- La justice condamne le programme de casse des ouvrages hydrauliques. (29 juillet 2023)
- Le ministère de l’écologie relit toujours idéologiquement les textes démocratiques pourtant votés par les parlementaires. (23 mai 2023)
- La gestion quantitative de l’eau étudiée au Sénat (9 décembre 2022)
- Etang Borgne : le préfet de l’Indre a perdu au tribunal administratif de Limoges. (25 novembre 2022)
- Continuité écologique : 10 000 moulins et étangs bientôt en illégalité ? (22 mai 2022)
- Continuité écologique : tentons encore de corriger la désinformation ambiante. (18 mai 2022)
- Continuité écologique : l’article L.214-18-1 CE est bien conforme à la constitution. (13 mai 2022)
- Continuité écologique : la destruction des moulins est illégale(*) (24 août 2021)
- Moulin à eau : attention à un nouveau détricotage administratif (19 juin 2021)
- Moulins à eau : stop à la casse aveugle des ouvrages hydrauliques. (17 juin 2021)
- Le Conseil d’Etat condamne souvent le Ministère de l’écologie. (4 juin 2021)
- Le Conseil d’Etat censure encore le Ministère de l’écologie car il outrepasse la loi. (2 juin 2021)
- L’effacement des barrages et étangs doit répondre des responsabilités environnementales (26 mars 2021)
- HYDRAUXOIS gagne en Conseil d’Etat contre l’Etat (15 février 2021)
- Un fossé n’est toujours pas un cours d’eau en décembre 2020 (24 janvier 2021)
- Comité national de l’eau : Mgr Miqueu(1) veut être conclusif. (6 novembre 2020)
- Epilogue provisoire (6 octobre 2020)
- Les guides sur les moulins et étangs existent, mais il manque l’essentiel : une charte environnementale. (2 août 2020)
- Un décret du 30 juin 2020 facilite la destruction des moulins et des étangs (12 juillet 2020)
- Code de l’environnement : le préfet du Tarn perd son procès. (12 juin 2020)
- Continuité écologique. Les services publics : trop bavards et indiscrets ? (5 mai 2020)
- Projet hydro en 2014. L’usinier obtient gain de cause à la CAA de Lyon en 2019 (11 avril 2020)
- Politique de l’eau : prudence sur la pseudo science (17 mars 2020)
- Etang vidangé : 4 arrêtés préfectoraux en rafale pour obligation de remise en eau. (9 mars 2020)
- Plans d’eau, étangs : une politique dite apaisée…mais contrainte versus 49-3 (2 mars 2020)
- Continuité écologique: retours d’expériences et témoignages (8 février 2020)
- Cours d’eau : l’administration a créé la pagaille avec une politique apaisée imposée. (1 février 2020)
- Droit d’eau du moulin et d’un étang : attention aux interprétations de l’administration (28 janvier 2020)
- La cour d’appel de Nantes condamne encore l’Etat: le préfet voulait abroger un droit d’eau et détruire un plan d’eau (24 janvier 2020)
- Décret sur la remise en état des continuités écologiques (3 janvier 2020)
- Etang: la DDT exige la destruction ; le juge dit NON (27 novembre 2019)
- Cours d’eau : quand l’Administration tombe dans le fossé. (22 novembre 2019)
- Cours d’eau : dossier bloqué* ? Allez au contentieux. (27 septembre 2019)
- Le statut du moulin est-il en soi anti-écologique ? (25 août 2019)
- Exercice du droit de pêche en cours d’eau non domanial ou en étang (23 août 2019)
- Cours d’eau : théorie du complot ? (7 juillet 2019)
- Continuité écologique « apaisée »: recours du CNERH contre la note du ministre (3 juillet 2019)
- Continuité écologique apaisée. Parabole selon le ministère. (7 juin 2019)
- Gestion de l’eau : PTGE enfin…mais que de temps perdu ! (12 mai 2019)
- Droit d’eau: le conseil d’Etat condamne le ministère de l’écologie (10 mai 2019)
- Continuité écologique: l’administration veut se faciliter la procédure (8 mai 2019)
- Le moulin du Bœuf gagne au conseil d’Etat contre le ministère de l’écologie. (13 avril 2019)
- Continuité écologique: les riverains de la Vaige au contentieux. (3 mars 2019)
- Le juge suprême déboute une FD de pêcheurs (1 mars 2019)
- La DDT des Deux-Sèvres dit non, le juge dit oui (3 février 2019)
- Droit d’eau : le CNE calcule (6 novembre 2018)
- Qualité de l’eau et biodiversité : les exigences de l’OCE (17 septembre 2018)
- Conseil d’Etat: pas d’abrogation du droit d’eau ni de remise en état sans procédure contradictoire (8 août 2018)
- Droit d’eau : la justice doit remettre encore une fois les pendules à l’heure. (28 mars 2018)
- Etang de Chancelade (63) : la coupe est pleine (11 mars 2018)
- Augmentation dans certains cas de la puissance d’un ouvrage hydraulique autorisé=oui (25 décembre 2017)
- Droit d’eau fondé en titre, carte grise d’un moulin et d’un étang : rappels nécessaires. (17 décembre 2017)
- Enfin une analyse multicritères des ouvrages hydrauliques (16 décembre 2017)
- Article L.214-18-1 CE : mise au point (10 octobre 2017)
- Barrage portant une voie publique: qui est propriétaire? (18 juin 2017)
- Fiche aux notaires : cession à titre gratuit ou onéreux d’un étang (3 avril 2017)
- Les moulins producteurs d’électricité ne sont plus soumis aux règles de l’art L.214-17 CE (16 février 2017)
- La FNPF, dans le déni démocratique, attend un greenwashing administratif de l’article L.214-18-1 CE (15 février 2017)
- Puissance maximale fondée en titre: le Conseil d’Etat contredit l’administration (13 janvier 2017)
- Fiche aux notaires: cession gratuite ou onéreuse d’un moulin (11 juillet 2016)
- Cartographie des cours d’eau : le bon sens de Ségolène Royal, mais… (21 avril 2016)
- Définition juridique des cours d’eau : de jurisprudence en dérapages, enfin, le statut se précise. (10 mai 2015)
- Augmenter la puissance d’un moulin fondé en titre ne crée pas automatiquement un trouble à la continuité écologique (7 février 2015)
- Continuité écologique: un arrêté de la DEB… qu’elle ne fait pas respecter (29 octobre 2014)
- Droits d’eau fondés en titre : nouvelle tentative de torpillage de l’Etat avec le décret du 1er Juillet 2014 (28 octobre 2014)
- continuité écologique : questions de moulins…les moulins en question (2 août 2014)
- Usurpation de statut : l’imposture du fossé qui devient cours d’eau…à son insu (10 avril 2014)
- Manque de discernement de l’ONEMA : relaxe totale pour Daniel Amblevert (9 avril 2014)
- La continuité écologique devant le Conseil constitutionnel (7 avril 2014)
- Existence légale des ouvrages: la DDT inverse la charge de la preuve! (15 janvier 2014)
- Continuité écologique : qu’est-ce qu’une bonne enquête publique ? (31 août 2013)
- continuité écologique : pas d’aménagement sans information préalable et sans procédure contradictoire (27 août 2013)
- « Les données sur l’eau ne sont pas assez précises ou pas suffisamment robustes »; le Directeur de l’eau et de la biodiversité reconnait le problème (23 février 2013)
- Circulaire d’application du classement des cours d’eau (art L 214-17 Code de l’Environnement) (20 février 2013)
- ONEMA= accumulation de défaillances, d’irrégularités et de missions mal assurées (15 février 2013)
- Quand l’Onema persiste dans le déni… (12 février 2013)
- La politique de l’eau en France : entre scandales et dérives (3 février 2013)
- DREAL: organisation et missions des laboratoires d’hydrobiologie (1 février 2013)
- Rétablir la continuité écologique en acquérant les droits d’eau fondés en titre. (30 janvier 2013)