Cours d’eau : théorie du complot ?

Poussée par une demande de la FNSEA, Ségolène Royal a commandé en 2015 l’actualisation de la cartographie départementale des cours d’eau. Il n’y a pas que les agriculteurs qui sont impactés par l’application du code de l’environnement sur les "cours d’eau". Les propriétaires forestiers, les propriétaires d’étangs, les canaux d’irrigation dans la moitié sud de la France, les propriétaires de moulins… et les élus locaux chargés de l’entretien des fossés. Rien n’avançait et sans le poids d’un syndicat agricole, le sujet serait resté dans l’ombre… avec tous les impacts administratifs pour tous les usagers.

 

Le contexte en 2015

A la suite de plusieurs litiges entre élusagriculteurs et agents de l'ONEMA (devenu AFB) à propos de curages ou de simples franchissements de "fossés" ou "ruisseaux" par des présumés délinquants, et de "cours d'eau" selon la police de l’eau, la situation devenait de plus en plus tendue.
Précisons que chaque intervention technique dans ce qui n'est pas un "cours d'eau", sort du champ d'application de la loi, donc de la police de l'eau alors que la même intervention dans un "cours d’eau" est soumise au préalable au dépôt d’un dossier de « déclaration » de travaux ou « d’autorisation » à la préfecture. Cette distinction n'a judiciairement rien d'anodin.
C'est le noeud gordien du système où l'administration a qualifié, par facilité ou inventaire à charge, dans la plupart des départements, le moindre filet d'eau ou les écoulements temporaires ou des canaux créées de la main de l'homme de "cours d'eau". C'est une erreur dont nous avons les pires difficultés à nous dépêtrer !
Sans le feu vert de la DDT pour une intervention dans un "cours d'eau", le propriétaire ou l’exploitant est passible d’un PV de l’AFB.
La ministre de l'Ecologie a demandé par instruction du 3 juin 2015 que la cartographie identifiant tous les (vrais) cours d'eau soit réalisée avant le 15 décembre 2015.

 

Coïncidence troublante

Un arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de « Bonnes conditions agricoles et environnementales » (BCAE) désigne les cours d'eau le long desquels des bandes tampons doivent être implantées et entretenues dans le but de lutter contre les pollutions par les nitrates et les produits phytosanitaires.

Est-ce que l’arrêté d’avril concernant les BCAE aurait motivé la démarche d'un syndicat agricole puis la décision de Ségolène ROYAL en mai ?
Pour les autres usagers, peu importe le déclic qui a permis de pointer les problèmes engendrés par une cartographie erronée, l'essentiel était de revoir d'urgence la copie... toujours aussi peu fiable en 2019.

 

Distinguons la cartographie agricole: BCAE et ZNT

Si on veut avancer un peu avec le sujet des pollutions, c’est une cartographie BCAE des talwegs (fonds de vallons) qu’il faudrait établir au lieu de limiter les attentions aux abords des "cours d’eau". Tous les produits chimiques ruissellent toujours dans les talwegs, puis dans les ruisseaux et rejoignent les cours d’eau. Cette approche par "les fonds de vallons", dotés ou non d’un ruisseau, nous semblerait pertinente. Cet avis n'est peut-être pas partagé par les Chambres d'agriculture et le sujet ne se pose pas: le préfet n'osera pas interdire les produits chimiques dans le chevelu hydrologique. Affaire classée.
En clair: la cartographie agricole devrait concerner un linéaire bien supérieur à la cartographie des cours d'eau. 

 

Des cartographies de cours d’eau erronées
Ce n'est pas la cartographie "agricole" qui concerne tous les autres usagers et riverains de cours d'eau mais la réglementation au titre du code de l'environnement, contrôlée par la police de l'eau.
Si un ou deux départements se distinguent par un inventaire pragmatique (Indre et Loire par exemple), un simple
copié/collé de la carte IGN a servi de document de base pour tous les autres. Cette méthodologie n'est pas acceptable.
Chaque cartographie départementale sur ce principe aveugle est donc, par hypothèse erronée.
En effet, tous les petits rus en tête de bassin versant figurant à bon escient sur la carte IGN, ne recueillent pas les trois critères cumulatifs  permettant de caractériser un cours d’eau, constituent autant d’erreur à corriger.
Il convient de se référer à
un arrêt du Conseil d'État du 21 octobre 2011 : « constitue un cours d'eau, un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant une majeure partie de l'année ».


Cours d’eau ou "non-cours d’eau" ? Qu’en est-il dans les faits ?

Depuis 2015, force est de constater que rien n’a évolué. Nous sommes dans un dialogue de sourds où DDT et AFB dénient toute capacité à un usager de pouvoir porter le moindre avis sur ce qu’est un cours d’eau ou ce qui ne l’est pas.

Chaque demande de modification est d’abord refoulée ou contestée… De tels principes, pour une cartographie qui se voulait itérative, évolutive et non opposable vont continuer à nourrir les controverses et les contentieux.
 

Pour une application apaisée ?

En 2019, nous sommes très loin du compte et bon nombre de dossiers, à titre principal ou accessoire, se retrouvent au TA (tribunal administratif). En bafouant la définition d'un "cours d'eau" du code de l'environnement et de la jurisprudence, les contentieux ne pourront pas diminuer.
Ce n'est pas une cartographie erronée qui nous choque (il fallait bien partir d'une première version). Ce qui est insupportable, c'est l'énergie à déployer pour faire reconnaître au fonctionnaire que modifier le statut d'un tronçon en eau ne le privera pas des 2/3 de son salaire mensuel. Dès lors, il n'est pas nécessaire qu'il conteste par pur principe la réalité. Telle est pourtant la situation actuelle.
Compte tenu du linéaire en jeu, la cartographie itérative nécessite des ajustements sans que l'autorité en charge de l'eau ne bloque et ne contraigne l'usager à recourir au juge.
suggestions:
1- Il nous semblerait élémentaire pour gagner du temps et de l’efficacité, de disposer d'une icône «modification» sur la cartographie disponible en ligne. Une fenêtre permettrait d’identifier l’auteur et l’objet de la demande de modification.
La police de l’eau validerait ou invaliderait la modification lors d'un contrôle local contradictoire ou à la faveur d'une demande de travaux, au visa des trois critères qualifiant un cours d’eau (et de la jurisprudence exposant qu’un courant d’eau de 12 l/s n’est pas un cours d’eau).
2- Les tronçons qualifiés dans la légende "à expertiser" n'est rien d'autre qu'une provocation: "comment pousser encore un peu plus le curseur vers une augmentation du linéaire ?" Cette notion intéressante de "tronçons à expertiser" pourrait concerner les tronçons litigieux évoqués ci-dessus.
3- Pour être transparent, les tronçons déclassés pourraient apparaître avec une autre couleur (ou mieux, sans couleur du tout).
 

Pour la presse, les cours d’eau ne semblent traverser que des propriétés agricoles

Les cours d’eau ne traversent pas que les parcelles agricoles. Les journalistes semblent l’ignorer. Il arrive de lire des articles univoques attribuant la "disparition de cours d’eau" de la cartographie à des intérêts catégoriels. Il peut tout simplement s'agir d'une rectification des très nombreuses erreurs d’un inventaire aveugle, maximaliste, ne correspondant pas à la réalité, pénalisant notamment les propriétaires de moulins et d’étangs.

« Le Monde » est tombé dans ce biais(*). Qu’il faille être attentif à une cartographie BCAE-ZNT approfondie ne rendent pas suspicieux ni illégitimes les griefs de tous les autres usagers de l’eau.

Les commentaires sur la cartographie environnementale BCAE-ZNT devraient être strictement déconnectés de la cartographie départementale des cours d’eau.
Que l’autorité en charge de l’eau freine des quatre fers sur la modification de cette cartographie pour se dire qu’in fine ce serait la cartographie "agricole" qui risquerait d’être allégée constitue probablement un frein à toute correction des erreurs. C'est aussi une erreur conceptuelle car la carto BCAE-ZNT, si l'objectif est la qualité de l'eau, devrait comporter un linéaire bien plus important.

La cartographie des cours d'eau, qui n'est pas opposable parait-il, ne doit pas s'opposer à la cartographie BCAE-ZNT ni inversement. L'une s'applique aux ouvrages et travaux (IOTA) et les deux autres à la PAC et à l'amélioration de la qualité de l'eau.

(*)
1) les cours d'eau ne disparaissent pas de la carte IGN. Le sujet suffisamment épineux sur tout le territoire n'a pas besoin d'infox.
2) que la chambre d'agriculture cherche a alléger la cartographie BCAE, nous n'avons pas d'info sur le sujet.
3) que les agriculteurs veuillent modifier comme les autres usagers une cartographie erronée est légitime.
4) les "rapports de force" ne constituent pas un critère de caractérisation d'un cours d'eau.
5)  la mention dans l'article des "recours gracieux" mériterait d'être précisée. Ils illustrent une instruction bloquée à l'issue de laquelle la DDT s'oppose à l'analyse du requérant, contraint d'exercer un recours judiciaire au TA. Pour le pétitionnaire, le "recours gracieux" n'a jamais d'effets. Il prépare juste le projet de recours contentieux.
Il serait intéressant de connaitre la suite donnée aux 38 recours gracieux exercés par les écologistes et les 6 recours des FD de pêcheurs par rapport aux 14 recours formés par les organisations agricoles ? En clair: y a-t-il des meilleurs recours selon les auteurs ?
Les recours des particuliers, eux, comptent encore pour du beurre.
6) 39 recours contentieux ont été déposés au TA probablement à titre principal; il est fréquent que le volet "cours d'eau" figure dans le mémoire d'un requérant à titre accessoire.
7) question capitale: si la cartographie n'est juridiquement pas opposable, sur quel(s) document(s) et sur quel(s) avis le juge peut-il se fonder ? Sur la seule pièce disponible: une cartographie erronée.

Ce fossé bien rectiligne, "creusé de la main de l'homme" comme des milliers de km en France, qui n'a donc pas "un lit naturel à l'origine" est pourtant classé "cours d'eau".

 

 

Des points d’eau ont été effacés des cartes IGN pour ne pas avoir à les protéger des pesticides

Des sources intermittentes ou petits ruisseaux, autour desquels il est interdit d’épandre des pesticides, ont été gommés à la faveur d’une révision du réseau hydrographique.

https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/07/06/comment-des-points-d-eau-proteges-des-pesticides-ont-disparu-des-cartes-ign_5485995_3244.html

Lire :

https://continuite-ecologique.fr/cartographie-des-cours-deau-la-vigilance-simpose/

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