Nouveau projet de décret : au prix d’un acharnement constant, le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique jusqu’au 5 juin 2023, un nième projet de décret portant cette fois sur divers ajustements relatifs à la procédure d’autorisation environnementale, à la planification et à la gestion de la ressource en eau.

En clair, il veut éviter l’aléa qu’un texte légal récemment appliqué aux moulins ne se diffuse par osmose pédagogique aux étangs, alors que le Code de l’environnement s’applique pourtant indistinctement à tous les ouvrages hydrauliques.

Le texte a reçu l’avis favorable de la Mission interministérielle de l’eau le 6 avril 2023 et du Conseil supérieur de l’énergie le 18 avril 2023. Dont acte.

Ces instances ont, faute d’analyse au fond, validé la version officielle qui leur fut soumise visant "à corriger des renvois désuets, à clarifier ou rectifier des rédactions, à permettre la prise d’arrêtés non correctement appelés par les textes en vigueur ou à préciser des notions". Un enfumage nébuleux.

Si l’article 7 inflige une sérieuse correction appliquée aux étangs, le projet d’article 10 impacte tous les ruraux, rien de moins !

à lire ici : OCE_projet décret mai 2023