Etang Borgne : le préfet de l’Indre a perdu au tribunal administratif de Limoges.

 

La DDT 36 harcelait la propriétaire d’un étang de 12 ha à Montchevrier depuis 2005. La DDT a fini par faire signer à l’aveugle et dogmatiquement au préfet un arrêté aussi bancal que litigieux, perdu au tribunal administratif de Limoges.
Nonobstant les recours gracieux systématiquement sans jamais aucun effet, c’est une pratique très spécifique, courante, exclusive au Code de l’environnement par rapport aux autres Codes : la police de l’eau "condamne" ipso facto à l’aveugle et  sans discernement.
Or, le juge, qui lit mieux la loi que l’administration pourtant chargée de la faire appliquer, relaxe souvent les délinquants… qui n’en étaient donc pas.

Mais dans cette affaire (et les autres du même type), celle qui a réellement tout perdu est la propriétaire de l’étang.
Si les fonctionnaires ont encaissé leurs salaires courants (de la DDT à la Sous-Préfète de La Châtre -et à ses services- de l’époque très investie dans l’affaire), l’Etat a été condamné à indemniser la requérante à 750€.
Pour le préjudice, il manque deux zéros, mais c’est une bagatelle !
Pour l’Etat, serait-ce aussi une bagatelle que la débauche de temps passé à mauvais escient, de déplacements(*) et de salaires à défaut de formation professionnelle comme le suggérait le PARCE 2012 ?

(*) très souvent au minimum à deux véhicules pour une Agence en charge de la biodiversité ?

Le directeur des Territoires de l'Indre mis en examen pour des actes de pédophilie : au moins 7 victimes présumées

Mis à jour le vendredi 29 juin 2018

Un des plus hauts représentants des services de l'Etat, le directeur de la DDT, soupçonné d'actes de pédophilie vient d'être mis en examen pour viols et agressions sexuelles sur mineurs. Sept victimes présumées ont déjà été identifiées. "On peut effectivement parler de prédateur sexuel ou de grand malade éminemment dangereux", ce sont les mots utilisés par le procureur de la république à Clermont-Ferrand. Comme l'a révélé le quotidien La Montagne, les faits se sont déroulés sur plusieurs années, entre 2006 et 2017 en Haute-Loire (au Puy-en-Velay notamment) mais  aussi dans le Cantal ou encore la Nièvre. Le directeur de la DDT de l'Indre, soupçonné d'actes de pédophilie, vient d'être mis en examen pour viols et agressions sexuelles sur mineurs.

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