Le Conseil constitutionnel examinera une QPC sur le classement des cours d'eau, à la demande de FHE (France Hydro Electricité).
Motif : les dispositions de l'article L. 214-17 du code de l'environnement méconnaissent l'article 7 de la Charte de l'environnement. Cet article affirme le principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement.
Or, comme le montre les innombrables contentieux et conflits accompagnant la mise en œuvre de cette continuité, le public n'a pas été réellement informé de l'ensemble des conséquences de la loi.
Espérons que les SAGE (Schéma d’aménagement et de gestion des eaux) entendent cette conclusion correspondant à la réalité des rivières françaises.