L’arrêté du 30 septembre 2014 (ici) fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.1.5.0 de la nomenclature annexée à l’article R.214-1 du code de l’environnement confirme une obsession de normer chaque détail et/ou une déconnexion totale de la réalité. Nonobstant le concept utopique du « choc de simplification », la Direction de l’eau et la biodiversité (DEB) du Ministère de l’Ecologie, qui par ces décisions a mis des centaines d’engins mécaniques dans les cours d’eau depuis quelques années, ne sait pas que ce nouvel arrêté censé s’appliquer à « tout public intervenant dans le lit mineur d’un cours d’eau sur les frayères » ne s’appliquera pratiquement plus… qu’à l’administration et à ses entreprises sous-traitantes !

Les ouvrages transversaux ont été aménagés au fil des siècles. Depuis les 900 000 m3 de sédiments du barrage de Maisons Rouges, le rythme des agressions au milieu halieutique s'est considérablement amplifié sans que personne n'ait modélisé les impacts en aval. Il n'y a probablement jamais eu autant d'engins mécaniques dans les cours d'eau sur -tout le territoire- pendant une période aussi courte. 

 Le public concerné

Il y a belle lurette qu’un forestier sait qu’en trempant ses bottes dans un ruisseau, il prend beaucoup plus de risques que l’agresseur d’une vieille dame en ville. Le tracteur de débardage sait qu’une roue dans un ruisseau lui coûtera un PV à 12 000€ de l’ONEMA, assorti de sanctions pénales. Les vidanges d’étangs privés susceptibles de colmater les « frayères potentielles » sont étroitement surveillées alors que les vidanges des grands étangs publics larguent des milliers de m3 de sédiments. Les rares travaux privés dans les cours d’eau sont minutieusement encadrés et observés…alors que les centaines d’engins lourds de travaux publics envoyés dans les cours d’eau ces dernières années sont supposés avoir des vertus thérapeutiques écologiques. Le « public concerné » ? Face à l’enthousiasme des pelleteuses « administratives » amphibies, les velléités privées de regarder une rigole, pire un cours d’eau, sont calmées. Cet arrêté serait un frein supplémentaire que nous ne serions pas surpris.

 Le cadre réglementaire

Les observateurs estiment insupportables cette arrogance et cette disparité de traitements. Insoutenable cette mauvaise foi d’obliger à aménager un seuil (au motif qu’il est artificiel) situé à proximité d’un obstacle naturel. Abusifs ces courriers au titre de l’artL.214-17 prétendant créer une passe à poissons pour un seuil « transparent». Profondément injustes ces dossiers privés de demande d’autorisation pour les mises aux normes instruits au microscope, assortis de prescriptions intenables alors que pour les « travaux officiels », les DDT se satisfont de simples déclarations édulcorées –quand elles existent- affirmant l’absence d’impact dans un document d’incidence lacunaire (alors qu’il s’agit de travaux lourds). Inadmissibles les travaux dérogeant gravement à ceux qui ont été déclarés sans jamais de contrôle ni la moindre sanction. La liste des exemples précis serait longue.

Les dispositions du présent arrêté n’étant pas applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités existants et légalement réalisés ou exercés à la date de publication du présent arrêté, cela sous-entendrait que des demandes d’autorisation pour création de nouveaux ouvrages (barrages, seuils, étangs) soient attendues ?

 Les faits...exonérés des prescriptions de l'arrêté

Remobilisation des sédiments (en clair: "on balance tout dans le cours d’eau" à la sauce hydrocarbures, graisse, huile hydraulique … l’ONEMA exhibe même une pelleteuse en couverture de son retour d’expériences... et irait verbaliser un particulier 500m plus loin pour un bien moindre impact sur une frayère potentielle. C'est pédagogique.

http://www.onema.fr/Hydromorphologie,510

Ces techniques invalidantes n'ont strictement rien à voir avec "l'hydromorphologie"; c'est la désinvolture du "tout vers l'océan"...or, la terre a besoin d'eau mais la mer n'a pas besoin de terre !

 

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