Le tribunal correctionnel de Libourne a relaxé le 8 avril 2014 le maire de la commune de Sainte-Florence (Gironde) poursuivi pour avoir curé ce qu’il considère comme un cours d’eau sans avoir jamais demandé l’autorisation administrative.

Daniel Amblevert, maire de la petite commune girondine de Sainte-Florence, ne peut pas cacher sa joie. « Le tribunal a prononcé ma relaxe totale. J’éprouve un sentiment de justice, car c’est la reconnaissance du rôle de l’élu qui a pris ses responsabilités devant une situation nécessaire et urgente. J’éprouve également de la reconnaissance envers le comité de soutien qui n’a pas défendu l’homme que je suis, mais une cause publique », a-t-il indiqué à peine sorti du tribunal.

Une erreur manifeste d’appréciation…

Le 28 janvier dernier, le maire de Sainte-Florence, pépiniériste viticole par ailleurs, s’est retrouvé à la barre du tribunal correctionnel de Libourne pour avoir curé un fossé sans avoir demandé d’autorisation administrative entre novembre 2011 et janvier 2012.

…pour un prétendu « préjudice environnemental »

C’est l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), organisme sous tutelle du ministère de l’Écologie, qui a porté l’affaire devant la justice, estimant qu’il ne s’agissait pas d’un fossé mais d’un cours d’eau et qu’il y avait « préjudice environnemental » au milieu piscicole.

Des travaux motivés pour prévenir les inondations

Soutenu par un collectif d’au moins 200 personnes, le maire de Sainte-Florence n’a eu de cesse de répéter qu’il a fait lancer ces travaux afin d’éviter d’éventuelles inondations, convaincu que ce fossé pouvait déborder en cas de fortes pluies. Or, il y a une vingtaine de maisons à proximité, mais aussi des parcelles de vignes et des champs de céréales.

L’affaire avait été mise en délibéré au 11 mars. Finalement, il a fallu attendre quelques semaines de plus. Le 8 avril 2014, le tribunal a rendu sa décision. Délivré de ce poids juridique, Daniel Amblevert n’a qu’un souhait : « J’espère que ce jugement permettra de faire évoluer la loi sur l’eau qui est aberrante excessive et coûteuse. »
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