Circulaire d'application du classement des cours d'eau (art L 214-17 Code de l’Environnement)

La circulaire d'application du classement des cours d'eau au titre de l'article 214-17 du Code de l'environnement est parue. Elle précise dans quelles conditions le transit sédimentaire et le franchissement piscicole devront être assurés dans les rivières classées en liste I ou en liste II. L'Observatoire produira une analyse critique de ce document destinée à faciliter les relations des maîtres d'ouvrages avec les administrations en charge de l'eau.

 

Texte de la circulaire : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/02/cir_36497.pdf

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