Le statut du moulin est-il en soi anti-écologique ?

Question curieuse direz-vous ? Pourtant, les zélotes s’obstinent à prétendre abroger à tous crins le statut de droit fondé en titre et à détruire tous les ouvrages hydrauliques. Une agression sans précédent depuis 230 ans. En termes de transmission patrimoniale, notre génération aura été le maillon faible. C’est d’autant plus coupable qu’il ne s’agit pas de désordres naturels mais de destructions volontaires, qui plus est, financées sur fonds publics.
Nous ne cessons pas de dénoncer cet acharnement dogmatique n’ayant strictement aucun impact sur l’amélioration de la qualité des masses d’eau exigée par la DCE 2000.

 

Un exemple parmi de nombreux autres

Le Ministre de l’écologie a saisi le conseil d’Etat dans le dossier l’opposant à la commune de Berdoues (31) car le préfet prétendait abroger le droit d’eau fondé en titre. Deux fois, la justice lui a donné tort.

Le Conseil d’Etat a également débouté le Ministre.

Arrêt n°420764 du 24 avril 2019 : « la commune de Berdoues (Gers) a demandé au TA (tribunal administratif) de Pau d’annuler l’arrêté du 17 avril 2015 par lequel le préfet du Gers a constaté la perte du droit d’eau fondé en titre du moulin de Berdoues appartenant à la commune et installé sur la Baïse. Le pourvoir du Ministre d’Etat, Ministre de la transition écologique et solidaire est rejeté ».

Le Ministre incriminait deux jugements précédents :

Jugement du TA de PAU n° 1501278 du 20/06/2017 puis arrêt 17BX02848 et 17BX 02891 du 20/03/2018 de la CAA (Cour administrative d’appel) de Bordeaux rétablissant le droit fondé en titre du moulin de Berdoues.

 

Discussion 

• Est-ce que le statut administratif d’un moulin aurait la moindre relation avec la thématique environnementale ? Le droit fondé en titre engendre-t-il subitement au 21ème siècle un préjudice écologique ?
• C’est parait-il en constatant le nombre de contentieux judiciaires que la DEB (Direction de l’eau et de la biodiversité) aurait lancé l’idée lumineuse d’une « application apaisée » de la continuité écologique… alors que tous les contentieux résultent de son comportement.
Quand ce n’est pas l’usager qui se voit contraint d’ester en justice face à un abus de droit du préfet, c’est le Ministère lui-même qui se permet de saisir le Conseil d’Etat après avoir déjà perdu deux fois en première instance.
L’encombrement de la justice est initié par la stratégie de l’administration.
Quant aux lourds coûts salariaux induits, c’est le contribuable qui paye.

Il conviendrait de répondre de ces paradoxes :

• instiguer la transition énergétique et détruire les ouvrages susceptibles de produire de l’électricité décarbonée.

• valoriser le patrimoine d’un côté (mission Patrimoine de Stéphane Bern qui a sélectionné le Moulin de la Fontaine en 2019) et payer (Agences de l’eau) pour le détruire de l’autre.
• quel est l’intérêt de l’Etat à s’acharner sur les droits d’eau ?
Nous n’arrivons pas à imaginer la moindre réponse d’intérêt général.

En clair : l’administration a-t-elle vocation à porter un combat militant où la transition énergétique et la valorisation patrimoniale des zones rurales ?

 

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