Politique de l’eau : prudence sur la pseudo science

Un scientifique de la santé, propriétaire de moulin, ayant publié environ 150 articles scientifiques, nous a transmis il y a quelques temps le message laconique suivant : "demandez à l’AFB dans quelle(s) revue(s) scientifique(s) leurs articles ont-ils été publiés ? Qui faisait partie du comité de lecture, dans quelle littérature peer reviewed … Lire la suite...

Cours d’eau : l’administration a créé la pagaille avec une politique apaisée imposée.

Défaut de gouvernance, dogme, non-respect de la loi définissant un "cours d’eau", l’administration dans son obstination a réussi à exaspérer tous les usagers, élus condamnés pour avoir curé un fossé compris. Rappel clair : deux cartographies départementales sont indispensables. L’une pour les cours d’eau (volet physique), l’autre à usage agricole (volet … Lire la suite...

La cour d'appel de Nantes condamne encore l'Etat: le préfet voulait abroger un droit d'eau et détruire un plan d'eau

L'acharnement administratif depuis 2010-2012 prétendant abroger les droits d'eau bat son plein, comme si le statut administratif d'un ouvrage hydraulique allait améliorer la qualité chimique des masses d'eau. Ce n'est qu'un prétexte pour terminer ce que la Révolution a épargné en 1789 pour éviter que la population ne crevât  de … Lire la suite...

Décret sur la remise en état des continuités écologiques

Un décret souvent pavé de bonnes intentions, mais nettement hors sol et partial. Publics concernés : Etat et établissements publics, collectivités territoriales et groupements, organismes du monde socioprofessionnel, associations de protection de la nature, scientifiques. Publics non concernés : les agriculteurs (29 millions d’ha), les propriétaires forestiers (17 millions d’ha), les … Lire la suite...

Etang: la DDT exige la destruction ; le juge dit NON

Saluons ce nième jugement sur ce sujet. Nous retenons plusieurs éléments importants : 1)    Partout en France depuis la LEMA 2006, les DDT exigent des choses qui dérogent au droit et interprètent le code de l’environnement comme elles aimeraient qu’il soit. Or, les destructions d’ouvrages ne sont pas légalement fondées, 2)    … Lire la suite...

Cours d’eau : quand l’Administration tombe dans le fossé.

L’article de la Coordination rurale ne titre pas « quand l’Administration s’acharne et patauge ». Ces épreuves chronophages s’inscrivent probablement dans une application apaisée du code de l’environnement ? Retour d’expérience : à ce jour et depuis 2015, aucune demande de correction de la cartographie des cours d’eau n’a été satisfaite lors d’échanges consensuels … Lire la suite...

Le statut du moulin est-il en soi anti-écologique ?

Question curieuse direz-vous ? Pourtant, les zélotes s’obstinent à prétendre abroger à tous crins le statut de droit fondé en titre et à détruire tous les ouvrages hydrauliques. Une agression sans précédent depuis 230 ans. En termes de transmission patrimoniale, notre génération aura été le maillon faible. C’est d’autant plus … Lire la suite...

Cours d’eau : théorie du complot ?

Poussée par une demande de la FNSEA, Ségolène Royal a commandé en 2015 l’actualisation de la cartographie départementale des cours d’eau. Il n’y a pas que les agriculteurs qui sont impactés par l’application du code de l’environnement sur les "cours d’eau". Les propriétaires forestiers, les propriétaires d’étangs, les canaux d’irrigation … Lire la suite...

Gestion de l’eau : PTGE enfin…mais que de temps perdu !

Les projets "eau" enfin légitimes dans la gestion des territoires, et les projets de territoires devront désormais considérer la gestion quantitative de l’eau. Il suffisait d’une instruction du gouvernement (7 mai 2019) pour rendre obsolètes, et nous en sommes satisfaits, toutes nos recensions lointaines et permanentes. Que cela relève du … Lire la suite...