En résumé rapide d'un exemple de charte: l’administration fiscale ne peut plus faire volte-face, changer de doctrine, outrepasser la loi, avoir des exigences illégales sous peine de nullité de toute procédure. Si vous trouvez cela normal, sachez que tel n’est pas le comportement de l’administration environnementale. Des instructions de dossier … Lire la suite...
Détruire une chaussée de moulin, assécher un bief, un canal ou un étang, détruire un plan d'eau, changer le lit d'un cours d'eau: tout cela est désormais possible sur un simple dossier de "déclaration" loi sur l'eau au lieu d'un dossier "autorisation" selon la procédure initiale. Plus d'étude d'impact environnemental … Lire la suite...
Après quelques années d’une procédure aussi douloureuse pour ce moulin réputé "régulier et autorisé" que pour tous les autres propriétaires de moulins contraints d’exercer un recours judiciaire, le juge vient encore de donner raison à l’usinier. Les propriétaires ont été très perturbés par ce procès. L’affaire La DDT du … Lire la suite...
Nous connaissons le "secret défense", le "secret professionnel", mais quel principe régit donc le service public classique en termes de prudence et confidentialité élémentaires ? Au service des Impôts par exemple, l’accès aux données est réservé aux personnes désignées ou à un tiers détenant une autorisation spéciale et ponctuelle du … Lire la suite...
Un propriétaire de moulin envisage de valoriser la force motrice de l’eau (1) en produisant de l’électricité. Il présente un dossier robuste à la DDT de l’Ardèche. Le préfet s’y oppose. Le pétitionnaire est contraint de déposer un recours au TA (tribunal administratif) et obtient gain de cause. Le ministère … Lire la suite...
Un scientifique de la santé, propriétaire de moulin, ayant publié environ 150 articles scientifiques, nous a transmis il y a quelques temps le message laconique suivant : "demandez à l’AFB dans quelle(s) revue(s) scientifique(s) leurs articles ont-ils été publiés ? Qui faisait partie du comité de lecture, dans quelle littérature peer reviewed … Lire la suite...
Situation kafkaïenne pour cette propriétaire d’un étang fondé en titre d’environ 10 ha, construit par les moines au Moyen-Age illustrant les grands risques d’être propriétaire d’un étang au 21ème siècle. Son seul tort : ne pas avoir opté pour des pratiques culturales intensives sur sa propriété. En guise probablement d’encouragements … Lire la suite...
Après avoir tissé pour les moulins une trame administrative très restrictive (circulaires, arrêtés) bien plus hostile que la loi elle-même, il fallait s’attendre au lieu d’encourager à la filière piscicole, à ce que la DEB (Direction de l’eau et de la biodiversité) resserre fortement l’étau administratif cadrant les étangs, encore … Lire la suite...
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action pour la mise en œuvre de la continuité écologique, les deux fédérations de moulins ont transmis un questionnaire à leurs adhérents. Plusieurs d’entre eux, de la FDMF et de la FFAM, nous ont informés de ce questionnaire destiné à … Lire la suite...
Défaut de gouvernance, dogme, non-respect de la loi définissant un "cours d’eau", l’administration dans son obstination a réussi à exaspérer tous les usagers, élus condamnés pour avoir curé un fossé compris. Rappel clair : deux cartographies départementales sont indispensables. L’une pour les cours d’eau (volet physique), l’autre à usage agricole (volet … Lire la suite...
Inondations-sécheresses-qualité de l'eau. Face à ces trois éléments majeurs sur lesquels elle est censée agir, l'administration de l'eau et de la biodiversité a de plus en plus de mal à justifier la casse du patrimoine hydraulique français par la lorgnette radicale et contestée de la continuité dite "écologique". Aussi recourt-elle … Lire la suite...
L'acharnement administratif depuis 2010-2012 prétendant abroger les droits d'eau bat son plein, comme si le statut administratif d'un ouvrage hydraulique allait améliorer la qualité chimique des masses d'eau. Ce n'est qu'un prétexte pour terminer ce que la Révolution a épargné en 1789 pour éviter que la population ne crevât de … Lire la suite...
Un décret souvent pavé de bonnes intentions, mais nettement hors sol et partial. Publics concernés : Etat et établissements publics, collectivités territoriales et groupements, organismes du monde socioprofessionnel, associations de protection de la nature, scientifiques. Publics non concernés : les agriculteurs (29 millions d’ha), les propriétaires forestiers (17 millions d’ha), les … Lire la suite...
Saluons ce nième jugement sur ce sujet. Nous retenons plusieurs éléments importants : 1) Partout en France depuis la LEMA 2006, les DDT exigent des choses qui dérogent au droit et interprètent le code de l’environnement comme elles aimeraient qu’il soit. Or, les destructions d’ouvrages ne sont pas légalement fondées, 2) … Lire la suite...
L’article de la Coordination rurale ne titre pas « quand l’Administration s’acharne et patauge ». Ces épreuves chronophages s’inscrivent probablement dans une application apaisée du code de l’environnement ? Retour d’expérience : à ce jour et depuis 2015, aucune demande de correction de la cartographie des cours d’eau n’a été satisfaite lors d’échanges consensuels … Lire la suite...
Entre la DDT qui qualifie un petit pipi d’écoulement de "cours d’eau" à seule fin de l'assujettir au code de l’environnement alors que la réalité du terrain prouverait le contraire, nonobstant une jurisprudence constante qualifiant les critères de caractérisation d’un cours d’eau… rien ne va plus. Le juge a dit … Lire la suite...
Question curieuse direz-vous ? Pourtant, les zélotes s’obstinent à prétendre abroger à tous crins le statut de droit fondé en titre et à détruire tous les ouvrages hydrauliques. Une agression sans précédent depuis 230 ans. En termes de transmission patrimoniale, notre génération aura été le maillon faible. C’est d’autant plus … Lire la suite...
Les Fédérations départementales et nationale de pêcheurs (FNPF) sont clairement hostiles à tous les ouvrages hydrauliques et aux étangs. Or les AAPPMA ont besoin de l’autorisation des propriétaires de ces ouvrages privés et des riverains des cours d’eau non domaniaux pour pouvoir pêcher. Un lecteur nous interroge sur l’opportunité de … Lire la suite...
