Sept députés écrivent à Ségolène Royal sur les moulins menacés par l'interprétation extrémiste de la continuité écologique

Depuis début avril, ce ne sont pas moins de 7 députés de toutes tendances et de quatre régions qui ont déjà écrit à la Ministre de l'Environnement pour connaître sa position sur l'avenir des ouvrages hydrauliques, menacés de destruction par une interprétation radicale et abusive de la réforme de continuité … Lire la suite...

Le "bon état 2015" est un échec; la fureur destructrice s'accentue, faisant fi de la transition énergétique

La continuité écologique àl'assemblée nationale

Question N° 89255 de M. Christian Franqueville (Socialiste, républicain et citoyen - Vosges ) M. Christian Franqueville attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'exécution du classement des rivières au titre de la continuité écologique (art. L. 214-17 du code de l'environnement). … Lire la suite...

Une commission de travail pour une mise en œuvre plus équilibrée de la continuité écologique?

La continuité écologique àl'assemblée nationale

Question N° 91214 de M. Patrice Carvalho (Gauche démocrate et républicaine - Oise ) à propos de la continuité écologique M. Patrice Carvalho attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'application du principe de continuité écologique. En effet, la directive-cadre européenne 2000 … Lire la suite...

Il faudra 50 ans pour exécuter les obligations liées au classement des rivières. L'exemple de la DDT 63

Un document de la DDT 63 (Puy-de-Dôme) illustre certains problèmes de la continuité écologique: interprétation hasardeuse ou tendancieuse du droit (demande de justification de la légalité de l'ouvrage, proposition appuyée d'effacement d'un ouvrage autorisé), refus de prescrire des solutions de gestion, d'entretien et d'équipement alors que la loi y oblige l'administration, … Lire la suite...