Depuis début avril, ce ne sont pas moins de 7 députés de toutes tendances et de quatre régions qui ont déjà écrit à la Ministre de l'Environnement pour connaître sa position sur l'avenir des ouvrages hydrauliques, menacés de destruction par une interprétation radicale et abusive de la réforme de continuité … Lire la suite...
Archives du mot-clef Questions AN
Assemblée nationale XIVe législature Session ordinaire de 2015-2016 Compte rendu intégral Première séance du mardi 02 février 2016 Présidence de M. Marc Le Fur M. le président. La parole est à Mme Valérie Lacroute, pour exposer sa question, no 1231, relative aux conséquences de la loi sur l’eau et les milieux … Lire la suite...
Question N° 89255 de M. Christian Franqueville (Socialiste, républicain et citoyen - Vosges ) M. Christian Franqueville attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'exécution du classement des rivières au titre de la continuité écologique (art. L. 214-17 du code de l'environnement). … Lire la suite...
Question N° 90091 de Mme Marie Le Vern (Socialiste, républicain et citoyen - Seine-Maritime ) Mme Marie Le Vern attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'application du principe de continuité écologique. En effet, la directive-cadre européenne 2000 sur l'eau oblige les … Lire la suite...
Question N° 91214 de M. Patrice Carvalho (Gauche démocrate et républicaine - Oise ) à propos de la continuité écologique M. Patrice Carvalho attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'application du principe de continuité écologique. En effet, la directive-cadre européenne 2000 … Lire la suite...
Question N° 91213 de M. Claude de Ganay (Les Républicains - Loiret ) M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'évolution de la classification des cours d'eau. L'arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles … Lire la suite...
Question N° 91084 de M. Patrice Martin-Lalande (Les Républicains - Loir-et-Cher ) Le rétablissement de la continuité écologique de certains cours d'eau prévu d'ici fin 2017 préoccupe beaucoup d'élus, de responsables ruraux et de riverains des cours d'eau, comme en Loir-et-Cher. À titre d'exemple, les prévisions de travaux d'arasement ou … Lire la suite...
Un document de la DDT 63 (Puy-de-Dôme) illustre certains problèmes de la continuité écologique: interprétation hasardeuse ou tendancieuse du droit (demande de justification de la légalité de l'ouvrage, proposition appuyée d'effacement d'un ouvrage autorisé), refus de prescrire des solutions de gestion, d'entretien et d'équipement alors que la loi y oblige l'administration, … Lire la suite...
Si on y croit : il semble utile de montrer que le scepticisme sur la politique de l'eau touche des députés et des sénateurs… Ou alors : seraient-ce des questions complaisantes -que Députés et Sénateurs savent sans lendemain-, juste pour donner le change à leurs électeurs ? … Lire la suite...