Droit d’eau : le CNE calcule

Nous imaginions que la "Méthodologie de calcul du débit du droit d’eau fondé en titre" serait vite archivée et nous ne l’avions pas commentée en 2017. Comme elle a été "commandée" à l’IRSTEA, elle trouverait crédit au CNE ? Elle est pourtant erronée et dangereuse à bien des égards. Au lieu de … Lire la suite...

Droit d’eau : la justice doit remettre encore une fois les pendules à l’heure.

Nous n’avons encore jamais eu connaissance d’un usinier qui voulait délibérément détruire son seuil,  pas plus qu’un automobiliste solliciter l’annulation de son permis de conduire. Les destructions d’ouvrages sont obtenues par la menace, le harcèlement, la désinformation, le chantage à la subvention, voire l’abus de faiblesse, qui permettent de recueillir … Lire la suite...