S'il y a bien un seul élément qui a piqué au vif l'administration (au sens large) ces dernières années, c'est bien l'écho médiatique retentissant, à deux reprises en 2020 et 2021, repris par toute la presse nationale sur la destruction des moulins. Pour le reste : - les réunions de … Lire la suite...
Question écrite n° 19742 de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - Les Républicains) M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la directive-cadre européenne (DCE) 2000 sur l'eau qui oblige les États membres à obtenir le bon état écologique et chimique … Lire la suite...
Question écrite n° 19376 de M. Daniel Gremillet (Vosges - Les Républicains) à propos de l'hydroélectricité M. Daniel Gremillet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'obligation faite à la France d'obtenir le bon état écologique et chimique des rivières et masses … Lire la suite...
Questions orales Séance du 3 juin 2014 (Extrait du compte rendu intégral des débats) Mme la présidente. L’ordre du jour appelle les réponses à des questions orales.mise en cause du principe de continuité écologique créé dans la loi sur l'eau Mme la présidente. La parole est à M. Rémy … Lire la suite...
Inondations dans le Sud Question d'actualité au gouvernement n° 0431G de M. Pierre-Yves Collombat (Var - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 12/12/2014 - page 10090 M. Pierre-Yves Collombat. Monsieur le ministre de l'intérieur, vous le savez pour vous être rendu – à la satisfaction générale, je dois le … Lire la suite...
Atterrissements dans les cours d'eau Question orale sans débat n° 1335S de M. Alain Marc (Aveyron - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 10/12/2015 - page 3299 M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question des … Lire la suite...
Moratoire sur l'exécution du classement des rivières au titre de la continuité écologique 14e législature Question écrite n° 19195 de Mme Sylvie Goy-Chavent (Ain - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 10/12/2015 - page 3317 Mme Sylvie Goy-Chavent attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable … Lire la suite...
Mise en cause du principe de continuité écologique créé dans la loi sur l'eau Question écrite n° 11461 de M. Gérard Cornu (Eure-et-Loir - UMP) publiée dans le JO Sénat du 01/05/2014 - page 1003 M. Gérard Cornu attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de … Lire la suite...
Potentiel énergétique des moulins à eau 14 ème législature Question écrite n° 09474 de M. Michel Le Scouarnec (Morbihan - CRC) publiée dans le JO Sénat du 28/11/2013 - page 3417 M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur … Lire la suite...
