Nouvelle victoire en justice pour l’association Hydrauxois et Associations co-plaignantes : le décret perfide du 30 juin 2020 est annulé. Il créait un régime très allégé pour les chantiers dits de renaturation (concernant souvent des destructions d’ouvrages hydrauliques), exonérant de toute étude d’impact environnemental les effets pourtant très perturbateurs … Lire la suite...
Archives du mot-clef Conseil d’Etat
L’association Hydrauxois a intenté un recours contre le décret du 03/08/2019. Des Fédérations (FHE-FFAM-EAF-ARF- Union des Etangs de France) avaient eu la même démarche contentieuse face à un décret de la Direction de l’eau et de la biodiversité (DEB) du ministère de l’écologie. Les hauts fonctionnaires s’étaient autorisés de manière … Lire la suite...
Pendant 4 ans, le ministre de l'écologie s'est acharné à nier le droit d'eau d'un moulin au motif que le seuil du moulin présentait une brèche. Le Conseil d'Etat vient de condamner cette erreur manifeste d'appréciation du service instructeur, encouragée et confirmée par le ministère. Mais pour un dossier qui … Lire la suite...
Le Conseil d’Etat a confirmé les droits d’un usinier sur la Sioule face à la Fédération de pêcheurs du Puy de Dôme qui contestait une autorisation légale, en arguant qu’elle serait mauvaise pour les truites. Rien de moins subjectif. 1) Les moulins ne menacent pas plus les truites en 2019 … Lire la suite...