Poussée par une demande de la FNSEA, Ségolène Royal a commandé en 2015 l’actualisation de la cartographie départementale des cours d’eau. Il n’y a pas que les agriculteurs qui sont impactés par l’application du code de l’environnement sur les "cours d’eau". Les propriétaires forestiers, les propriétaires d’étangs, les canaux d’irrigation … Lire la suite...
Plusieurs associations se sont rassemblées pour lancer la Coordination nationale Eaux et rivières humaines (CNERH). Cette Coordination entend proposer au niveau national une défense de tous les ouvrages hydrauliques (moulins, étangs, retenues, barrages, canaux) et de tous leurs riverains. Elle vient d' exercer un recours auprès du ministre de la … Lire la suite...
Marc Laimé résume parfaitement la situation et l’esprit général. Après 10 ans de très vives controverses il fallait un plan.com pour le ministère: « faire miroiter, échanger très longuement… pour ne rien changer ». Il a aussi une appréciation acerbe que nous partageons sur une presse complaisante qui publie ce qu’on lui … Lire la suite...
Les projets "eau" enfin légitimes dans la gestion des territoires, et les projets de territoires devront désormais considérer la gestion quantitative de l’eau. Il suffisait d’une instruction du gouvernement (7 mai 2019) pour rendre obsolètes, et nous en sommes satisfaits, toutes nos recensions lointaines et permanentes. Que cela relève du … Lire la suite...
Pendant 4 ans, le ministre de l'écologie s'est acharné à nier le droit d'eau d'un moulin au motif que le seuil du moulin présentait une brèche. Le Conseil d'Etat vient de condamner cette erreur manifeste d'appréciation du service instructeur, encouragée et confirmée par le ministère. Mais pour un dossier qui … Lire la suite...
Cette nouvelle nomenclature est un très mauvais coup pour la biodiversité. L’AFB devrait s’y opposer au titre de la biodiversité qu’elle est censée favoriser. Mais sa réflexion est biaisée par la doctrine destructrice des ouvrages, sans expertise préalable des écosystèmes détruits. Elle prime, et de très loin, la perte de … Lire la suite...
Le Conseil d'Etat vient de reconnaître l’hydroélectricité des moulins d’intérêt général, et au moulin du Bœuf le droit d'exploiter l'énergie de la Seine à Bellenod. Le pot de terre l'a emporté sur le pot de fer après huit années de lutte dont près de 6 ans de combat judiciaire. C'est … Lire la suite...
Les controverses affluent des quatre coins de France. L’Association des riverains de l’Erve, du Treulon et de la Vaige est vent debout contre les effets et résultats de la continuité écologique. Elle prévoit d’engager un contentieux. Loup FRANCART a transmis la présidence à Paul-Henry de VITTON lors de la dernière … Lire la suite...
Le Conseil d’Etat a confirmé les droits d’un usinier sur la Sioule face à la Fédération de pêcheurs du Puy de Dôme qui contestait une autorisation légale, en arguant qu’elle serait mauvaise pour les truites. Rien de moins subjectif. 1) Les moulins ne menacent pas plus les truites en 2019 … Lire la suite...
L’Etat a été condamné le 15/11/2018 à 175 313,44€ en réparation d’une partie des préjudices causés par la prédation du cormoran et du héron sur le cheptel piscicole d’Erik BERNARD. Il exploite 42 ha d’étangs à côté de Bressuire. La préfète a évité une ardoise plus lourde en contestant tout en bloc: … Lire la suite...
Nous imaginions que la "Méthodologie de calcul du débit du droit d’eau fondé en titre" serait vite archivée et nous ne l’avions pas commentée en 2017. Comme elle a été "commandée" à l’IRSTEA, elle trouverait crédit au CNE ? Elle est pourtant erronée et dangereuse à bien des égards. Au lieu de … Lire la suite...
Nos requêtes tiennent en trois principes essentiels : I. - Les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, les sites, les paysages diurnes et nocturnes, la qualité de l'air, les êtres vivants et la biodiversité font partie du patrimoine commun de la nation. Ce patrimoine génère des services écosystémiques et … Lire la suite...
Le Conseil d'Etat donne tort à une fédération de pêche et à une préfecture qui avaient voulu abroger un droit d'eau et remettre la rivière en état, sans informer ni entendre le propriétaire jouissant de ce droit d'eau. Les hauts magistrats rappellent que tous les détenteurs de droits réels sur … Lire la suite...
Nous n’avons encore jamais eu connaissance d’un usinier qui voulait délibérément détruire son seuil, pas plus qu’un automobiliste solliciter l’annulation de son permis de conduire. Les destructions d’ouvrages sont obtenues par la menace, le harcèlement, la désinformation, le chantage à la subvention, voire l’abus de faiblesse, qui permettent de recueillir … Lire la suite...
Vous pouvez être le plus beau et le plus grand (110ha) du département, c’est son cas, vous n’êtes pas à l’abri d’un acharnement administratif que rien ne légitimise. L’affaire est pendante au TA (Tribunal administratif). Un juriste nous aurait déconseillé d’évoquer ce dossier tant que l’affaire n’est pas jugée ? Nous … Lire la suite...
Dans un contentieux opposant l' ASA du canal de Gap (Association syndicale autorisée) exploitant d'une centrale hydro-électrique, le Conseil d'Etat vient de débouter la CLEDA. Dans cet arrêt, les conseillers rappellent que l'augmentation de puissance hydraulique (ici par l'ajout d'une turbine), même assez conséquente, n'implique pas l'obligation de solliciter une nouvelle … Lire la suite...
Si la pédagogie consiste à répéter, alors insistons sur cet élément exprimé en général très approximativement tant à l’oral qu’à l’écrit par divers protagonistes. Les initiés vont s’étonner : « tout a été publié sur le sujet ». C’est hélas bien vrai, mais force est de constater que l’administration n’a pas encore tout … Lire la suite...
Suite à de nouvelles dispositions législatives, les ministères de la culture et de l'écologie ont mis au point une grille d'analyse multicritères avant d'émettre un diagnostic sur un moulin. Il est enfin reconnu que la continuité écologique a des effets sur le patrimoine et le paysage qui n'étaient jusqu'alors pas considérés. Ces … Lire la suite...
