Nous avons depuis 2006 traité à plusieurs reprises ce sujet important des vrais-faux cours d’eau. Il concerne un linéaire très important en France. Nous déplorons les appréciations de type journalistique s’insurgeant sur la "disparition" de cours d’eau alors qu’ils étaient tout simplement qualifiés "cours d’eau" par erreur administrative. Ces erreurs … Lire la suite...
Défaut de gouvernance, dogme, non-respect de la loi définissant un "cours d’eau", l’administration dans son obstination a réussi à exaspérer tous les usagers, élus condamnés pour avoir curé un fossé compris. Rappel clair : deux cartographies départementales sont indispensables. L’une pour les cours d’eau (volet physique), l’autre à usage agricole (volet … Lire la suite...
L’Observatoire national de la biodiversité annonce qu'il incorpore un indicateur de naturalité des cours d'eau aux 89 autres critères pour analyser l’état de la biodiversité en France et sa prise en compte par la société. Nous montrons ici qu'au regard de cet indicateur, au moins 65% des rivières françaises auraient … Lire la suite...
L’article de la Coordination rurale ne titre pas « quand l’Administration s’acharne et patauge ». Ces épreuves chronophages s’inscrivent probablement dans une application apaisée du code de l’environnement ? Retour d’expérience : à ce jour et depuis 2015, aucune demande de correction de la cartographie des cours d’eau n’a été satisfaite lors d’échanges consensuels … Lire la suite...
Entre la DDT qui qualifie un petit pipi d’écoulement de "cours d’eau" à seule fin de l'assujettir au code de l’environnement alors que la réalité du terrain prouverait le contraire, nonobstant une jurisprudence constante qualifiant les critères de caractérisation d’un cours d’eau… rien ne va plus. Le juge a dit … Lire la suite...
La moule perlière du Maroc figure parmi les 100 espèces les plus menacées au monde. Une équipe de chercheurs vient de montrer qu'elle trouve refuge dans des canaux d'irrigation au même titre que dans la rivière où ces canaux s'alimentent. Ils appellent de toute urgence la communauté des chercheurs et … Lire la suite...
Poussée par une demande de la FNSEA, Ségolène Royal a commandé en 2015 l’actualisation de la cartographie départementale des cours d’eau. Il n’y a pas que les agriculteurs qui sont impactés par l’application du code de l’environnement sur les "cours d’eau". Les propriétaires forestiers, les propriétaires d’étangs, les canaux d’irrigation … Lire la suite...
Saluons cette honnêteté de la DDT31 d’avoir reconnu 929 erreurs sur la cartographie initiale, alors que certaines DDT nient encore les critères cumulatifs qui permettent de caractériser un cours d’eau. Soyons ici très clairs : notre opposition à ce que tous les "écoulements d’eau" soient considérés "cours d’eau" tient simplement au … Lire la suite...
Le tribunal administratif de Poitiers vient d'annuler pour de multiples motifs le projet de destruction des ouvrages et de reprofilage du lit de la Boivre. Cette excellente nouvelle rappelle aux associations de propriétaires et de riverains la nécessité de porter sur le terrain judiciaire la défense des rivières et de … Lire la suite...
Depuis quelques décennies, l’étude et la gestion des cours d’eau ont été l’apanage des sciences naturelles et des savoirs techniques. Pour prendre leurs décisions dans le domaine de l’eau, les pouvoirs politiques se reposaient alors quasi exclusivement sur les compétences des hydrologues et des hydrauliciens aptes à fournir, chiffres et … Lire la suite...
Quatre chercheurs proposent une analyse des priorités de conservation des poissons d'eaux douces de la France métropolitaine. Leur modèle, dont on critique ici certains aspects, inclut notamment le caractère migratoire des poissons (dans les traits fonctionnels) et la densité de barrage (dans les variables de répartition), mais aussi beaucoup d'autres … Lire la suite...
Une étude de quatre chercheurs vient de montrer que la France n'atteindra pas les objectifs Ecophyto 1 (diminution de moitié des pesticides entre 2008 et 2018). Au contraire, on n'observe aucune tendance dans la baisse d'usage de ces produits depuis 2001, sauf la fréquence pour une seule céréale (blé tendre), … Lire la suite...
Cette demande de moratoire à la nouvelle cartographie des cours d’eau émanent du Président des Forestiers Privés de la Lozère [ici ] illustre bien la difficulté de la situation : comment résoudre ce problème d'une actualisation/rectification de la cartographie, qui ne présente a priori aucune difficulté technique particulière, mais lourd de … Lire la suite...
Question N° 91213 de M. Claude de Ganay (Les Républicains - Loiret ) M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'évolution de la classification des cours d'eau. L'arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles … Lire la suite...
La définition des cours d’eau non domaniaux n’a jamais été claire et nette. Elle fut assise sur une jurisprudence prétorienne. Ce droit coutumier fut repris et confirmé par les magistrats au fil des siècles. La loi du 3 janvier 1992 sur l'eau a traité une approche globale des incidences sur … Lire la suite...
En novembre 2011, le président du Syndicat d'assainissement et d'aménagement du bas canton de Pujols, maire de la commune de Sainte Florence (33) a réalisé des travaux de curage, sans autorisation administrative, sur un fossé d'environ six kilomètres de long. Les agents de l'Onema (Office national de l'eau et des milieux aquatiques) avaient … Lire la suite...
