Le conseil d'Etat condamne encore le ministère de l'écologie sur la ruine imaginaire d'un moulin

Toujours les mêmes arguments, toujours le même résultat. Le ministère milite d’abord pour la suppression de « droits » avant de traiter d’écologie. Ce choix univoque est à nouveau sanctionné par la Haute juridiction condamnant encore l’Etat. Outrance administrative confinant à la provocation alors que cette même administration aspire en … Lire la suite...

Etang: la DDT exige la destruction ; le juge dit NON

Saluons ce nième jugement sur ce sujet. Nous retenons plusieurs éléments importants : 1)    Partout en France depuis la LEMA 2006, les DDT exigent des choses qui dérogent au droit et interprètent le code de l’environnement comme elles aimeraient qu’il soit. Or, les destructions d’ouvrages ne sont pas légalement fondées, 2)    … Lire la suite...

Droit d’eau fondé en titre, carte grise d’un moulin et d’un étang : rappels nécessaires.

Si la pédagogie consiste à répéter, alors insistons sur cet élément exprimé en général très approximativement tant à l’oral qu’à l’écrit par divers protagonistes. Les initiés vont s’étonner : « tout a été publié sur le sujet ». C’est hélas bien vrai, mais force est de constater que l’administration n’a pas encore tout … Lire la suite...