La reconnaissance d’un droit fondé en titre par la DDT est toujours aussi laborieuse. Résultant du climat distillé par la DEB (Direction de l’eau et de la biodiversité) du ministère de l’Ecologie après 2010 sur la doctrine et le poids des mots, la DDT évite de répondre "oui" alors … Lire la suite...
L'acharnement administratif depuis 2010-2012 prétendant abroger les droits d'eau bat son plein, comme si le statut administratif d'un ouvrage hydraulique allait améliorer la qualité chimique des masses d'eau. Ce n'est qu'un prétexte pour terminer ce que la Révolution a épargné en 1789 pour éviter que la population ne crevât de … Lire la suite...
Toujours les mêmes arguments, toujours le même résultat. Le ministère milite d’abord pour la suppression de "droits" avant de traiter d’écologie. Ce choix univoque est à nouveau sanctionné par la Haute juridiction condamnant encore l’Etat. Outrance administrative confinant à la provocation alors que cette même administration aspire en façade à … Lire la suite...
Saluons ce nième jugement sur ce sujet. Nous retenons plusieurs éléments importants : 1) Partout en France depuis la LEMA 2006, les DDT exigent des choses qui dérogent au droit et interprètent le code de l’environnement comme elles aimeraient qu’il soit. Or, les destructions d’ouvrages ne sont pas légalement fondées, 2) … Lire la suite...
Pendant 4 ans, le ministre de l'écologie s'est acharné à nier le droit d'eau d'un moulin au motif que le seuil du moulin présentait une brèche. Le Conseil d'Etat vient de condamner cette erreur manifeste d'appréciation du service instructeur, encouragée et confirmée par le ministère. Mais pour un dossier qui … Lire la suite...
Si la pédagogie consiste à répéter, alors insistons sur cet élément exprimé en général très approximativement tant à l’oral qu’à l’écrit par divers protagonistes. Les initiés vont s’étonner : « tout a été publié sur le sujet ». C’est hélas bien vrai, mais force est de constater que l’administration n’a pas encore tout … Lire la suite...
Dans ce cas examiné par le Conseil d'Etat (arrêté 361514, 23/12/2014), la Fédération de pêche des Vosges avait porté plainte contre un usinier (Société hydroélectrique du Pont du Gouffre) car celui-ci a augmenté la puissance de l'installation fondée en titre, passant de 82 à 207 kW et en reprofilant le … Lire la suite...
