La cour d'appel de Nantes condamne encore l'Etat: le préfet voulait abroger un droit d'eau et détruire un plan d'eau

L'acharnement administratif depuis 2010-2012 prétendant abroger les droits d'eau bat son plein, comme si le statut administratif d'un ouvrage hydraulique allait améliorer la qualité chimique des masses d'eau. Ce n'est qu'un prétexte pour terminer ce que la Révolution a épargné en 1789 pour éviter que la population ne crève de … Lire la suite...

Les moulins producteurs d'électricité ne sont plus soumis aux règles de l'art L.214-17 CE

Les parlementaires viennent de ratifier deux ordonnances relatives à l'autoconsommation d'électricité et à la production d'électricité d'énergie renouvelable. Cette nouvelle loi promulgue un nouvel article dans le code de l'environnement: l'article L.214-18-1. il dispose que les moulins équipés pour produire de l'électricité sur les cours d'eau L2 sont dispensés "des règles … Lire la suite...

Ségolène Royal en défense des moulins à eau et de la petite hydro: vers un changement de doctrine du Ministère?

Mme Ségolène Royal, Ministre de l'Ecologie, vient de prendre des positions publiques favorables aux moulins à eau. Voir article AFP complet à ce lien. La Ministre a notamment déclaré : "les règles du jeu doivent être revues, pour encourager la petite hydroélectricité et la remise en état des moulins". Des élus … Lire la suite...

Continuité écologique : la concertation prônée par le Ministère de l’Ecologie… un marketing indigeste.

Nonobstant un marché de dupes baptisé « charte » que devraient accepter de signer les propriétaires de moulins et d’ouvrages hydrauliques, en plus des articles du Code de l’environnement qui les ciblent clairement dans le collimateur, on constate que rien ne ralentit le rouleau compresseur sur le terrain. Déni de démocratie, désinformation … Lire la suite...