Faisant écho aux très vives controverses sur la politique de l’eau depuis 10 ans et plus précisément concernant le volet « continuité écologique », une demande de moratoire portée par 12 partenaires a été remise au Ministre d’Etat, Ministre de la transition écologique et solidaire, M. Nicolas Hulot. Cette démarche, qui représente … Lire la suite...
Localtis.info est le quotidien en ligne édité par la CDC. Cet écho est particulièrement intéressant dans la mesure où la Caisse des Dépôts et Consignations est le partenaire financier institutionnel privilégié des Collectivités territoriales. Puissent les Conseillers communautaires lire cet article qui informe sur le moratoire. Ces élus constituent précisément … Lire la suite...
Après le Conseil général du Loir-et-Cher, qui avait demandé dès le printemps 2015 un arrêt de la mise en œuvre du classement des rivières, le Conseil département de l'Allier vient de voter à l'unanimité le soutien au moratoire sur la continuité écologique. Nous exprimons notre gratitude à ces élus pour leur … Lire la suite...
Moratoire sur l'exécution du classement des rivières au titre de la continuité écologique 14e législature Question écrite n° 19195 de Mme Sylvie Goy-Chavent (Ain - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 10/12/2015 - page 3317 Mme Sylvie Goy-Chavent attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable … Lire la suite...
Un document de la DDT 63 (Puy-de-Dôme) illustre certains problèmes de la continuité écologique: interprétation hasardeuse ou tendancieuse du droit (demande de justification de la légalité de l'ouvrage, proposition appuyée d'effacement d'un ouvrage autorisé), refus de prescrire des solutions de gestion, d'entretien et d'équipement alors que la loi y oblige l'administration, … Lire la suite...
La demande de moratoire initiée par l'OCE trouve un écho significatif. Elle a l'intérêt de fédérer les nombreux élus qui pensaient spontanément que la charge de la continuité écologique était lourde par rapport aux dépenses à engager, à l'aune de gains environnementaux très hypothétiques. Mais entourés de conseils appuyés des … Lire la suite...
Depuis 10 ans, au mépris des choix parlementaires qui n’ont pas prévu l'effacement d'ouvrages dans la loi sur l'eau de 2006, l'administration a programmé la destruction du plus grand nombre de seuils et de barrages sur les rivières de France au prétexte d'obtenir le bon état des eaux voulue par … Lire la suite...
Avant les élections qui auront lieu dans 6 jours, un premier Conseil Général en France bascule dans le camp du bon sens. Nécessitant des dépenses somptuaires pour un gain environnemental encore non probant, l’assemblée départementale s’est prononcée à l’unanimité. C’est déjà un message très fort que le préfet coordonnateur ne … Lire la suite...
