Nous n’allons pas entrer dans les détails mais ne considérer que la gestion quantitative de l’eau de l'EPTB Vienne militant pour la destruction des étangs. « Milite » car il s’agit d’une action dogmatique que la loi n’exige pas(1). Et pour arriver à ses fins, l’EPTB Vienne vulgarise et édite des plaquettes … Lire la suite...
L'acharnement administratif depuis 2010-2012 prétendant abroger les droits d'eau bat son plein, comme si le statut administratif d'un ouvrage hydraulique allait améliorer la qualité chimique des masses d'eau. Ce n'est qu'un prétexte pour terminer ce que la Révolution a épargné en 1789 pour éviter que la population ne crève de … Lire la suite...
Un propriétaire de moulin nous transmet ce témoignage laconique avec une seule photo du 10/01/2020 en se déclarant victime de l’interception de poissons crevés et de déchets divers, mais jurant sa non culpabilité sur la mortalité de diverses espèces piscicoles. Une histoire récurrente en France A la suite d’une crue, … Lire la suite...
Toujours les mêmes arguments, toujours le même résultat. Le ministère milite d’abord pour la suppression de « droits » avant de traiter d’écologie. Ce choix univoque est à nouveau sanctionné par la Haute juridiction condamnant encore l’Etat. Outrance administrative confinant à la provocation alors que cette même administration aspire en … Lire la suite...
L’eau du Cher… ou le Cher sans eau ? Pas d’eau pour alimenter Montluçon en amont et une passe à poissons à presque 1 million d’euros sans eau quand il en faudrait en aval du château de Chenonceau. La gestion très aléatoire du Cher va se poser avec encore plus … Lire la suite...
« Nous avons remarqué que, malgré la mobilisation de milliers, voire de dizaines de milliers, de citoyens contre des projets d'arrêtés soumis à la consultation publique, ceux-ci étaient néanmoins signés sans modification ». Sur ce constat, Alain BOUGRAIN-DUBOURG a saisi la CNDP (Commission nationale du débat public) sur les procédures du Ministère … Lire la suite...
Un décret souvent pavé de bonnes intentions, mais nettement hors sol et partial. Publics non concernés : les agriculteurs (29 millions d’ha), les propriétaires forestiers (17 millions d’ha), les usagers de l’eau, les riverains, les industriels. A qui s’impose le décret ? : aux publics "non concernés". Publics concernés : Etat … Lire la suite...
L’eau était très abondante. En 2019, l’opulence semble appartenir au passé. Elle devient une ressource rare et chère. L’idée opportuniste de transformer l’eau en produit financier fait son chemin. Après les "subprimes" et la vente des droits à polluer grâce aux fameux "crédits carbone", l’eau était la dernière ressource naturelle … Lire la suite...
Le choix de la continuité écologique porté par l'administration française doit se mettre en cohérence avec les autres politiques nationales et européennes. Il souligne des sur-transpositions du droit européen qui rendent tabou la création de plan d'eau nonobstant les besoins en eau, des coûts exorbitants de travaux (100 millions € … Lire la suite...
L’ONEMA avait inventorié ~60 000 seuils en 2010 et d’insister sur les 90% sans usage économique avéré. Nous étions en droit d’attendre, dans le cadre de la transition énergétique, de la redynamisation des territoires ruraux et à l’aune de l’intérêt général, qu’un programme ambitieux réduise ce pourcentage et remette les sites … Lire la suite...
Propos empreints de bon sens du député Fabrice BRUN : « stocker l’eau excédentaire, valoriser les barrages, les moulins et le patrimoine hydraulique ». Ce discours politique est assez largement majoritaire. Le dogme administratif tient un discours dominant totalement différent, au mépris de la démocratie. La succession sans transition de sécheresses et … Lire la suite...
Erreur manifeste d’appréciation de la lecture du code de l’environnement, abus de pouvoir de l’administration ? Cet exemple en Maine et Loire est hélas une nième déclinaison d’un scénario national depuis 2006. Infox voire désinformation des élus, sur les prétendues exigences de l’Union Européenne. Le Maire de cette petite commune rurale … Lire la suite...
L’Observatoire national de la biodiversité annonce qu'il incorpore un indicateur de naturalité des cours d'eau aux 89 autres critères pour analyser l’état de la biodiversité en France et sa prise en compte par la société. Nous montrons ici qu'au regard de cet indicateur, au moins 65% des rivières françaises auraient … Lire la suite...
De multiples prescriptions restrictives depuis la LEMA 2006 sont le corollaire du postulat désignant coupable n°1 les ouvrages hydrauliques soupçonnés de dégrader la qualité des masses d’eau. Chaque fois que l’homme a procédé à des aménagements, il y a certes eu « impacts », négatifs et positifs. Mais de là … Lire la suite...
Saluons ce nième jugement sur ce sujet. Nous retenons plusieurs éléments importants : 1) Partout en France depuis la LEMA 2006, les DDT exigent des choses qui dérogent au droit et interprètent le code de l’environnement comme elles aimeraient qu’il soit. Or, les destructions d’ouvrages ne sont pas légalement fondées, 2) … Lire la suite...
Engager des travaux d’urgence sur un cours d’eau, refaire sa station dite d’épuration : c’est oui pour l’autorisation administrative, c’est oui de la part de l’agence de l’eau qui finance… à condition(s) que... C’est une procédure efficace appliquée aux Collectivités pour mettre en œuvre une doctrine qui ne passe pas chez … Lire la suite...
L’article de la Coordination rurale ne titre pas « quand l’Administration s’acharne et patauge ». Ces épreuves chronophages s’inscrivent probablement dans une application apaisée du code de l’environnement ? Retour d’expérience : à ce jour et depuis 2015, aucune demande de correction de la cartographie des cours d’eau n’a été satisfaite lors d’échanges consensuels … Lire la suite...
Nous avions écrit qu’au vu des diagnostics, les objectifs ne seraient pas atteints en 2015, ni en 2027 et peut-être même pas en 2060. D’ici là, les logiciels et les hommes auront changé. Nous laissons le loisir à nos enfants d’inventer des objectifs ambitieux, avec une eau plus rare et … Lire la suite...
