La cour d'appel de Nantes condamne encore l'Etat: le préfet voulait abroger un droit d'eau et détruire un plan d'eau

L'acharnement administratif depuis 2010-2012 prétendant abroger les droits d'eau bat son plein, comme si le statut administratif d'un ouvrage hydraulique allait améliorer la qualité chimique des masses d'eau. Ce n'est qu'un prétexte pour terminer ce que la Révolution a épargné en 1789 pour éviter que la population ne crève de … Lire la suite...

Continuité écologique: les grands maux toujours attribués aux petits moulins, mais jamais aux grandes pollutions ?

Un propriétaire de moulin nous transmet ce témoignage laconique avec une seule photo du 10/01/2020 en se déclarant victime de l’interception de poissons crevés et de déchets divers, mais jurant sa non culpabilité sur la mortalité de diverses espèces piscicoles. Une histoire récurrente en France  A la suite d’une crue, … Lire la suite...

Le conseil d'Etat condamne encore le ministère de l'écologie sur la ruine imaginaire d'un moulin

Toujours les mêmes arguments, toujours le même résultat. Le ministère milite d’abord pour la suppression de « droits » avant de traiter d’écologie. Ce choix univoque est à nouveau sanctionné par la Haute juridiction condamnant encore l’Etat. Outrance administrative confinant à la provocation alors que cette même administration aspire en … Lire la suite...

La financiarisation de l’eau

L’eau était très abondante. En 2019, l’opulence semble appartenir au passé. Elle devient une ressource rare et chère. L’idée opportuniste de transformer l’eau en produit financier fait son chemin. Après les "subprimes" et la vente des droits à polluer grâce aux fameux "crédits carbone", l’eau était la dernière ressource naturelle … Lire la suite...

Continuité écologique: un rapport parlementaire appelle à réviser la politique de l'eau. Mais qui décide vraiment en France ?

Le choix de la continuité écologique porté par l'administration française doit se mettre en cohérence avec les autres politiques nationales et européennes. Il souligne des sur-transpositions du droit européen qui rendent tabou la création de plan d'eau nonobstant les besoins en eau, des coûts exorbitants de travaux (100 millions € … Lire la suite...

Le potentiel hydroélectrique français sous-exploité

L’ONEMA avait inventorié ~60 000 seuils en 2010 et d’insister sur les 90% sans usage économique avéré. Nous étions en droit d’attendre, dans le cadre de la transition énergétique, de la redynamisation des territoires ruraux et à l’aune de l’intérêt général, qu’un programme ambitieux réduise ce pourcentage et remette les sites … Lire la suite...

Eau en Ardèche : parole de député

Propos empreints de bon sens du député Fabrice BRUN : « stocker l’eau excédentaire, valoriser les barrages, les moulins et le patrimoine hydraulique ». Ce discours politique est assez largement majoritaire. Le dogme administratif tient un discours dominant totalement différent, au mépris de la démocratie. La succession sans transition de sécheresses et … Lire la suite...

Naturalité des cours d'eau: un nouvel indicateur

L’Observatoire national de la biodiversité annonce qu'il incorpore un indicateur de naturalité des cours d'eau aux 89 autres critères pour analyser l’état de la biodiversité en France et sa prise en compte par la société. Nous montrons ici qu'au regard de cet indicateur, au moins 65% des rivières françaises auraient … Lire la suite...

Etang: la DDT exige la destruction ; le juge dit NON

Saluons ce nième jugement sur ce sujet. Nous retenons plusieurs éléments importants : 1)    Partout en France depuis la LEMA 2006, les DDT exigent des choses qui dérogent au droit et interprètent le code de l’environnement comme elles aimeraient qu’il soit. Or, les destructions d’ouvrages ne sont pas légalement fondées, 2)    … Lire la suite...

Continuité écologique: le chantage habituel

Engager des travaux d’urgence sur un cours d’eau, refaire sa station dite d’épuration : c’est oui pour l’autorisation administrative, c’est oui de la part de l’agence de l’eau qui finance… à condition(s) que... C’est une procédure efficace appliquée aux Collectivités pour mettre en œuvre une doctrine qui ne passe pas chez … Lire la suite...

Cours d’eau : quand l’Administration tombe dans le fossé.

L’article de la Coordination rurale ne titre pas « quand l’Administration s’acharne et patauge ». Ces épreuves chronophages s’inscrivent probablement dans une application apaisée du code de l’environnement ? Retour d’expérience : à ce jour et depuis 2015, aucune demande de correction de la cartographie des cours d’eau n’a été satisfaite lors d’échanges consensuels … Lire la suite...