Question écrite n° 21250 de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 14/04/2016 - page 1542 M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la destruction en … Lire la suite...
Question écrite n° 20777 de M. Éric Doligé (Loiret - Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 24/03/2016 - page 1148 Éric Doligé attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur la destruction en cours … Lire la suite...
Application et continuité de la directive-cadre européenne sur l'eau Question écrite n° 19080 de M. Philippe Bonnecarrère (Tarn - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 03/12/2015 - page 3178 M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'application de … Lire la suite...
La charte des moulins pour la mise en œuvre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques est-elle opportune? Question écrite n° 18748 de M. Hervé Maurey (Eure - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 12/11/2015 - page 2616 M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre … Lire la suite...
Situation des moulins à eau Question écrite n° 18300 de M. Daniel Chasseing (Corrèze - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 15/10/2015 - page 2407 M. Daniel Chasseing attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur un problème, pour le moins … Lire la suite...
Moulins et continuité écologique Question écrite n° 18373 de M. Bernard Fournier (Loire - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 15/10/2015 - page 2409 M. Bernard Fournier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie concernant l'article L. 214-17 du code de … Lire la suite...
Mise en application de la continuité écologique Question écrite n° 18156 de M. Alain Marc (Aveyron - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 08/10/2015 - page 2354 M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés de … Lire la suite...
Moulins de France en danger Question écrite n° 18080 de M. Gérard Bailly (Jura - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 01/10/2015 - page 2281 M. Gérard Bailly attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la préservation de nos anciens moulins … Lire la suite...
Crainte de rupture de la continuité écologique Question écrite n° 17869 de M. Jean-Jacques Lasserre (Pyrénées-Atlantiques - UDI-UC) M. Jean-Jacques Lasserre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les inquiétudes liées à l'application des articles L. 214-17 et L. 214-18 du code … Lire la suite...
Rupture de la continuité écologique Question écrite n° 17601 de M. Alain Houpert (Côte-d'Or - Les Républicains) M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les graves conséquences, pour la faune aquatique et pour la pérennité des patrimoines naturels, hydrauliques … Lire la suite...
Modalités de mise en œuvre du principe de continuité écologique Question écrite n° 17434 de M. Jean-Claude Lenoir (Orne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 23/07/2015 - page 1743 M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur … Lire la suite...
Continuité écologique des cours d'eau Question orale sans débat n° 1204S de Mme Anne-Catherine Loisier (Côte-d'Or - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 16/07/2015 - page 1693 Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés de mise … Lire la suite...
Questions orales Séance du 3 juin 2014 (Extrait du compte rendu intégral des débats) Mme la présidente. L’ordre du jour appelle les réponses à des questions orales.mise en cause du principe de continuité écologique créé dans la loi sur l'eau Mme la présidente. La parole est à M. Rémy … Lire la suite...
Inondations dans le Sud Question d'actualité au gouvernement n° 0431G de M. Pierre-Yves Collombat (Var - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 12/12/2014 - page 10090 M. Pierre-Yves Collombat. Monsieur le ministre de l'intérieur, vous le savez pour vous être rendu – à la satisfaction générale, je dois le … Lire la suite...
La sénatrice de Côte d'Or Anne-Catherine Loisier, dont nous avons déjà salué et rapporté les prises de position, continue d'exiger du gouvernement une clarification sur sa politique de continuité écologique. Nous publions ci-dessous son adresse à Ségolène Royal, qui montre une remarquable connaissance du dossier, tant sur le terrain que … Lire la suite...
Potentiel énergétique des moulins à eau 14 ème législature Question écrite n° 09474 de M. Michel Le Scouarnec (Morbihan - CRC) publiée dans le JO Sénat du 28/11/2013 - page 3417 M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur … Lire la suite...
