Assemblée nationale XIVe législature Session ordinaire de 2015-2016 Compte rendu intégral Première séance du mardi 02 février 2016 Présidence de M. Marc Le Fur M. le président. La parole est à Mme Valérie Lacroute, pour exposer sa question, no 1231, relative aux conséquences de la loi sur l’eau et les milieux … Lire la suite...
Question N° 89255 de M. Christian Franqueville (Socialiste, républicain et citoyen - Vosges ) M. Christian Franqueville attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'exécution du classement des rivières au titre de la continuité écologique (art. L. 214-17 du code de l'environnement). … Lire la suite...
Question N° 90091 de Mme Marie Le Vern (Socialiste, républicain et citoyen - Seine-Maritime ) Mme Marie Le Vern attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'application du principe de continuité écologique. En effet, la directive-cadre européenne 2000 sur l'eau oblige les … Lire la suite...
Après le Conseil général du Loir-et-Cher, qui avait demandé dès le printemps 2015 un arrêt de la mise en œuvre du classement des rivières, le Conseil département de l'Allier vient de voter à l'unanimité le soutien au moratoire sur la continuité écologique. Nous exprimons notre gratitude à ces élus pour leur … Lire la suite...
Question N° 91214 de M. Patrice Carvalho (Gauche démocrate et républicaine - Oise ) à propos de la continuité écologique M. Patrice Carvalho attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'application du principe de continuité écologique. En effet, la directive-cadre européenne 2000 … Lire la suite...
Question N° 91613 de M. Maurice Leroy (Union des démocrates et indépendants - Loir-et-Cher ) M. Maurice Leroy attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la mise en place d'une "charte des moulins" pour faciliter l'application de la loi n° 2006-1772 du … Lire la suite...
Question N° 91213 de M. Claude de Ganay (Les Républicains - Loiret ) M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'évolution de la classification des cours d'eau. L'arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles … Lire la suite...
Application et continuité de la directive-cadre européenne sur l'eau Question écrite n° 19080 de M. Philippe Bonnecarrère (Tarn - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 03/12/2015 - page 3178 M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'application de … Lire la suite...
La charte des moulins pour la mise en œuvre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques est-elle opportune? Question écrite n° 18748 de M. Hervé Maurey (Eure - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 12/11/2015 - page 2616 M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre … Lire la suite...
Situation des moulins à eau Question écrite n° 18300 de M. Daniel Chasseing (Corrèze - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 15/10/2015 - page 2407 M. Daniel Chasseing attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur un problème, pour le moins … Lire la suite...
Question N° 91084 de M. Patrice Martin-Lalande (Les Républicains - Loir-et-Cher ) Le rétablissement de la continuité écologique de certains cours d'eau prévu d'ici fin 2017 préoccupe beaucoup d'élus, de responsables ruraux et de riverains des cours d'eau, comme en Loir-et-Cher. À titre d'exemple, les prévisions de travaux d'arasement ou … Lire la suite...
Moulins et continuité écologique Question écrite n° 18373 de M. Bernard Fournier (Loire - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 15/10/2015 - page 2409 M. Bernard Fournier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie concernant l'article L. 214-17 du code de … Lire la suite...
Mise en application de la continuité écologique Question écrite n° 18156 de M. Alain Marc (Aveyron - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 08/10/2015 - page 2354 M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés de … Lire la suite...
Moulins de France en danger Question écrite n° 18080 de M. Gérard Bailly (Jura - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 01/10/2015 - page 2281 M. Gérard Bailly attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la préservation de nos anciens moulins … Lire la suite...
Sauvegarde et développement de la petite hydroélectricité Question orale sans débat n° 1261S de M. Jean-Jacques Lasserre (Pyrénées-Atlantiques - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 01/10/2015 - page 2276 M. Jean-Jacques Lasserre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la sauvegarde … Lire la suite...
Crainte de rupture de la continuité écologique Question écrite n° 17869 de M. Jean-Jacques Lasserre (Pyrénées-Atlantiques - UDI-UC) M. Jean-Jacques Lasserre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les inquiétudes liées à l'application des articles L. 214-17 et L. 214-18 du code … Lire la suite...
Rupture de la continuité écologique Question écrite n° 17601 de M. Alain Houpert (Côte-d'Or - Les Républicains) M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les graves conséquences, pour la faune aquatique et pour la pérennité des patrimoines naturels, hydrauliques … Lire la suite...
Question écrite n° 19376 de M. Daniel Gremillet (Vosges - Les Républicains) à propos de l'hydroélectricité M. Daniel Gremillet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'obligation faite à la France d'obtenir le bon état écologique et chimique des rivières et masses … Lire la suite...
