La continuité écologique devant la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

  Dans cette audition au Sénat le 6 juillet 2022, si Guillaume CHEVROLLIER, Pascal MARTIN et Angèle PREVILLE ont posé d’excellentes question, si Pierre MEYNENG (FFAM) a parfaitement exposé le sujet, Pierre DUBREUIL (OFB) continue à tenir des propos délusoires en prétendant que les ouvrages hydrauliques sont la première cause … Lire la suite...

Continuité écologique: un rapport parlementaire appelle à réviser la politique de l'eau. Mais qui décide vraiment en France ?

Le choix de la continuité écologique porté par l'administration française doit se mettre en cohérence avec les autres politiques nationales et européennes. Il souligne des sur-transpositions du droit européen qui rendent tabou la création de plan d'eau nonobstant les besoins en eau, des coûts exorbitants de travaux (100 millions € … Lire la suite...

Eau en Ardèche : parole de député

Propos empreints de bon sens du député Fabrice BRUN : « stocker l’eau excédentaire, valoriser les barrages, les moulins et le patrimoine hydraulique ». Ce discours politique est assez largement majoritaire. Le dogme administratif tient un discours dominant totalement différent, au mépris de la démocratie. La succession sans transition de sécheresses et … Lire la suite...

Préservation des seuils, barrages et moulins

Le Sénateur Jean-Paul Prince pose une question loyale à propos d'un projet de modification des procédures d’instruction de dossiers "loi sur l'eau" qui lui, est très déloyal, inéquitable. La continuité écologique continue à harceler les propriétaires d’ouvrages sur des prescriptions extrêmement pénalisantes au titre de l’environnement et à condamner au … Lire la suite...

La question écrite est pertinente…

…mais la réponse, comme les autres, pourrait rappeler les poncifs sur la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau (art L.211-1 CE), la nécessaire circulation des espèces piscicoles, le transit sédimentaire (art L.214-17 CE) etc… bref, une possible réponse copiée/collée du code de l’environnement, prouvant que le rédacteur … Lire la suite...

La destruction des moulins, c’est fini? On va pouvoir s’occuper de l’amélioration de la qualité de l’eau.

La continuité écologique àl'assemblée nationale

L’Assemblée nationale a adopté ce jour à 15h40 l’art 3bis de la de loi sur l’autoconsommation d’électricité et la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables. Il expose que les moulins sur les cours d’eau classés en L2 (liste 2) sont dispensés des règles d’aménagement définies par l’autorité administrative. Cette disposition ne s'applique … Lire la suite...

Continuité écologique: "nous nous sommes trompés" !

C’est le constat honnête d’un politique ;  ce sont aussi les recensions précises et concordantes de scientifiques... et de l'OCE. La table ronde du 23 novembre 2016 à l’Assemblée nationale pourrait éclairer une autre lecture du concept de la continuité écologique. Elle ne renversera pas brutalement la balance, mais le curseur … Lire la suite...

Sept députés écrivent à Ségolène Royal sur les moulins menacés par l'interprétation extrémiste de la continuité écologique

Depuis début avril, ce ne sont pas moins de 7 députés de toutes tendances et de quatre régions qui ont déjà écrit à la Ministre de l'Environnement pour connaître sa position sur l'avenir des ouvrages hydrauliques, menacés de destruction par une interprétation radicale et abusive de la réforme de continuité … Lire la suite...

Destruction d'ouvrages hydrauliques: quelle efficience des fonds publics et quel impact sur la qualité de l'eau?

sénat développement

Question écrite n° 19742 de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - Les Républicains) M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la directive-cadre européenne (DCE) 2000 sur l'eau qui oblige les États membres à obtenir le bon état écologique et chimique … Lire la suite...

Le "bon état 2015" est un échec; la fureur destructrice s'accentue, faisant fi de la transition énergétique

La continuité écologique àl'assemblée nationale

Question N° 89255 de M. Christian Franqueville (Socialiste, républicain et citoyen - Vosges ) M. Christian Franqueville attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'exécution du classement des rivières au titre de la continuité écologique (art. L. 214-17 du code de l'environnement). … Lire la suite...