Dans cette audition au Sénat le 6 juillet 2022, si Guillaume CHEVROLLIER, Pascal MARTIN et Angèle PREVILLE ont posé d’excellentes question, si Pierre MEYNENG (FFAM) a parfaitement exposé le sujet, Pierre DUBREUIL (OFB) continue à tenir des propos délusoires en prétendant que les ouvrages hydrauliques sont la première cause … Lire la suite...
C’est enfin le retour au bon sens. Les écologistes, la DEB (Direction de l’eau et de la biodiversité) du Ministère de l’écologie et les Agences de l’eau avaient réussi à faire financer au taux record de 100% la destruction des ouvrages hydrauliques au motif de la dégradation de la qualité … Lire la suite...
Il déroge à son devoir d'information sur les indemnités prévues par l'Etat au titre de la charge spéciale exorbitante qu'il semble méconnaître. C’est précisément contre les propos hors sol tenus lors de la loi Climat de tous les Martial Saddier de France, instaurant un climat délétère depuis 2006, que nous … Lire la suite...
Le choix de la continuité écologique porté par l'administration française doit se mettre en cohérence avec les autres politiques nationales et européennes. Il souligne des sur-transpositions du droit européen qui rendent tabou la création de plan d'eau nonobstant les besoins en eau, des coûts exorbitants de travaux (100 millions € … Lire la suite...
Propos empreints de bon sens du député Fabrice BRUN : « stocker l’eau excédentaire, valoriser les barrages, les moulins et le patrimoine hydraulique ». Ce discours politique est assez largement majoritaire. Le dogme administratif tient un discours dominant totalement différent, au mépris de la démocratie. La succession sans transition de sécheresses et … Lire la suite...
Le Sénateur Jean-Paul Prince pose une question loyale à propos d'un projet de modification des procédures d’instruction de dossiers "loi sur l'eau" qui lui, est très déloyal, inéquitable. La continuité écologique continue à harceler les propriétaires d’ouvrages sur des prescriptions extrêmement pénalisantes au titre de l’environnement et à condamner au … Lire la suite...
…mais la réponse, comme les autres, pourrait rappeler les poncifs sur la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau (art L.211-1 CE), la nécessaire circulation des espèces piscicoles, le transit sédimentaire (art L.214-17 CE) etc… bref, une possible réponse copiée/collée du code de l’environnement, prouvant que le rédacteur … Lire la suite...
L’Assemblée nationale a adopté ce jour à 15h40 l’art 3bis de la de loi sur l’autoconsommation d’électricité et la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables. Il expose que les moulins sur les cours d’eau classés en L2 (liste 2) sont dispensés des règles d’aménagement définies par l’autorité administrative. Cette disposition ne s'applique … Lire la suite...
C’est le constat honnête d’un politique ; ce sont aussi les recensions précises et concordantes de scientifiques... et de l'OCE. La table ronde du 23 novembre 2016 à l’Assemblée nationale pourrait éclairer une autre lecture du concept de la continuité écologique. Elle ne renversera pas brutalement la balance, mais le curseur … Lire la suite...
La loi "patrimoine" avait légitimement institué en juillet 2016 un principe de protection du patrimoine hydraulique dans le cadre de la gestion durable et équilibrée de l'eau. Un mois plus tard jour pour jour, la loi "biodiversité" supprime cette disposition. La protection du patrimoine hydraulique aura vécu 30 jours en … Lire la suite...
Dans un rapport sénatorial au ton très direct sur le bilan de la politique de l'eau depuis la loi de 2006, le sénateur Rémy Pointereau souligne les dérives observées dans la mise en oeuvre de la continuité écologique à partir du plan national d'action (PARCE) de 2009 et du classement … Lire la suite...
Il n’y a que les thématiques de l’eau (classement des cours d’eau, continuité écologique et zones humides) qui fassent l’objet dans les DDT d’une telle interprétation et d'une telle lecture souvent erronée de la loi. Une avalanche de courriers abscons priorisant la destruction des ouvrages et à défaut assortis d’exigences … Lire la suite...
Depuis début avril, ce ne sont pas moins de 7 députés de toutes tendances et de quatre régions qui ont déjà écrit à la Ministre de l'Environnement pour connaître sa position sur l'avenir des ouvrages hydrauliques, menacés de destruction par une interprétation radicale et abusive de la réforme de continuité … Lire la suite...
Question écrite n° 19742 de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - Les Républicains) M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la directive-cadre européenne (DCE) 2000 sur l'eau qui oblige les États membres à obtenir le bon état écologique et chimique … Lire la suite...
Assemblée nationale XIVe législature Session ordinaire de 2015-2016 Compte rendu intégral Première séance du mardi 02 février 2016 Présidence de M. Marc Le Fur M. le président. La parole est à Mme Valérie Lacroute, pour exposer sa question, no 1231, relative aux conséquences de la loi sur l’eau et les milieux … Lire la suite...
Question N° 89255 de M. Christian Franqueville (Socialiste, républicain et citoyen - Vosges ) M. Christian Franqueville attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'exécution du classement des rivières au titre de la continuité écologique (art. L. 214-17 du code de l'environnement). … Lire la suite...
Question N° 90091 de Mme Marie Le Vern (Socialiste, républicain et citoyen - Seine-Maritime ) Mme Marie Le Vern attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'application du principe de continuité écologique. En effet, la directive-cadre européenne 2000 sur l'eau oblige les … Lire la suite...
Après le Conseil général du Loir-et-Cher, qui avait demandé dès le printemps 2015 un arrêt de la mise en œuvre du classement des rivières, le Conseil département de l'Allier vient de voter à l'unanimité le soutien au moratoire sur la continuité écologique. Nous exprimons notre gratitude à ces élus pour leur … Lire la suite...
