Situation des moulins à eau

Question écrite n° 18300 de M. Daniel Chasseing (Corrèze - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 15/10/2015 - page 2407

M. Daniel Chasseing attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur un problème, pour le moins inattendu, posé par la réglementation sur la continuité écologique, l'avenir des moulins à eau. Dans certaines régions, en effet, les ouvrages de ce type sont extrêmement nombreux et souvent très anciens, puisque présents sur la carte Cassini, établie au XVIIème siècle. Ils sont de ce fait, non seulement les témoins de l'économie du temps jadis, mais encore, pour certains, constituent de véritables petits monuments historiques, dont personne ne comprendrait qu'il faudrait les détruire, ou comme le demande l'administration, dans une fiche de procédure spécifique adressée à leurs propriétaires, les effacer (sic) ou les aménager, au nom de la continuité écologique. Il lui demande donc, d'une part, de bien vouloir lui préciser si, dans un milieu rural déjà bien fragilisé par l'évolution sociale, économique et culturelle d'une société qui le rejette ou l'exclut, il est indispensable d'imposer de telles tracasseries à ses habitants, et, d'autre part, sur quels critères on peut déclarer contraires à la nature des ouvrages d'art qui, pendant des siècles, ont été considérés comme en harmonie avec la nature.

En attente de réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.