Moulins de France en danger

Question écrite n° 18080 de M. Gérard Bailly (Jura - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 01/10/2015 - page 2281

M. Gérard Bailly attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la préservation de nos anciens moulins qui longent nos cours d'eau. La loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques pourrait conduire inexorablement à la disparition des moulins, c'est-à-dire du troisième patrimoine de France, et de son potentiel irremplaçable. Un moulin sans eau n'est plus un moulin, il n'a plus d'histoire, il ne produit plus d'énergie renouvelable, il ne protège plus la biodiversité, il ne rend plus service, il n'a plus de valeur, il est condamné à la ruine…

Les propriétaires de moulins à eau, au nombre de 60 000, estiment subir des contrôles incessants de la police de l'eau « ONEMA » se traduisant par des décisions économiquement aberrantes, coûteuses pour les finances publiques et écologiquement absurdes.

Ils prétendent que des consignes ont été données par le ministère de l'écologie, chaque fois que c'est possible, de procéder à la destruction des seuils de moulins, considérés comme des obstacles à la continuité écologique et au bon état des cours d'eau. C'est inadmissible, car détruire le seuil, c'est détruire l'entité patrimoniale du moulin ! Nos moulins, composante historique de notre patrimoine, qui ont nourri le peuple français pendant des siècles, sont, de ce fait menacés !

À la veille de l'examen du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (AN n° 2954, XIV leg), il souhaite connaître son avis pour la prise en compte d'une exception culturelle visant à exempter les moulins de ces contraintes excessives qui mettent en péril le patrimoine historique, touristique et culturel de la France.

En attente de réponse du Ministère de la culture et de la communication.