Le Conseil constitutionnel examinera une QPC sur le classement des cours d'eau, à la demande de FHE (France Hydro Electricité). Motif : les dispositions de l'article L. 214-17 du code de l'environnement méconnaissent l'article 7 de la Charte de l'environnement. Cet article affirme le principe de participation du public aux décisions … Lire la suite...