La société civile exclue de la concertation écologique… une crise de gouvernance?

Raphaëlle Cormerais-Thomin et Nathalie Bertrand se penchent dans Développement durable et territoires (4, 1, 2013) sur l'inscription des dispositifs Grenelle 2010 (biodiversité, corridors biologiques) dans les réalités juridiques locales, notamment foncières.

Elles observent une dissymétrie manifeste dans la concertation, supposée garante de la "démocratie de l'environnement" : les individus expriment leurs opinions, mais les acteurs institutionnels n'en tiennent pas réellement compte. "La mise en œuvre de la continuité écologique dans les documents d’urbanisme communaux répond donc aux standards de l’action publique que sont la décentralisation et la concertation. Cependant on peut déplorer l’exclusion à l’œuvre dans cette concertation. La société civile a peu de poids, elle a du mal à se mobiliser collectivement et retombe donc dans des revendications individuelles qui pèsent peu face aux préconisations ou orientations des acteurs institutionnels."

Le rapport Lesage d'évaluation de la politique de l'eau (été 2013) soulignait déjà que la gouvernance de ce domaine était en crise grave du fait du manque d'efficacité des procédures de consultation et du manque de représentativité des instances décisionnelles (CLE, Comités de bassins) par rapport à la société civile. 

Référence :

http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/documents/Temis/0078/Temis-0078575/78575.pdf

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