Le projet européen ScaldWIN a débuté le 1er janvier 2008 et s’achèvera cette année. Il a pour ambition d’améliorer la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines dans le district hydrographique international de l'Escaut (DHIE).

Dans le document joint, (recherche-sur-les-indicateurs-economiques-de-cout-efficacite)  les animateurs de ScaldWIN se sont intéressés à l’ analyse coût-efficacité (ACE) des projets de continuité écologique, et plus largement au problème de la qualité des eaux. Rappelons en effet que dans son Annexe III, la Directive-cadre sur l’eau impose aux Etats-membres de procéder à de telles analyses : «l'analyse économique doit comporter des informations suffisantes et suffisamment détaillées (compte tenu des coûts associés à la collecte des données pertinentes) pour [...] apprécier, sur la base de leur coût potentiel, la combinaison la plus efficace au moindre coût des mesures relatives aux utilisations de l'eau qu'il y a lieu d'inclure dans le programme de mesures visé à l'article 11.»

Les auteurs de cette étude rappellent en conséquence : « une bonne qualité́ devrait être atteinte en mettant en place des programmes de mesures sélectionnées par les Etats Membres, sous condition que ces mesures sont coût-efficaces. Si les coûts de ces mesures devaient apparaître comme disproportionnés, les objectifs cibles pourraient alors être revus à la baisse, ou bien les délais accordés pour les atteindre pourraient être prolongés jusqu’en 2027 ».

On attend donc de l’Autorité en charge de l’eau qu’elle produise, sur chaque bassin versant, une analyse coût-efficacité digne de ce nom. Les documents règlementaires qui accompagnaient les arrêtés de classement des rivières étaient de simples analyses superficielles d’impact, et ils ne sauraient prétendre au statut d’ACE objective et complète.

A titre d’exemple, ces documents n’étudiaient pas les impacts :

- de la nature qualitative et quantitative des repeuplements piscicoles,

- environnementaux et quantitatifs induits par la surcharge sédimentaire,

- les coûts comparés arasement-aménagement des ouvrages,

- les coûts indirects et le manque à gagner corollaires des arasements (patrimoine, tourisme, dévalorisation immobilière, fiscalité locale… etc.)

- l’amputation des valorisations potentielles futures (production d’énergie, pisciculture, soutien d’étiage…)

Les auteurs remarquent ainsi : « l’effet des mesures hydro-écologiques est génériquement difficile à̀ définir, du fait que l’impact écologique d’une mesure hydro-écologique dépend de tout un ensemble de circonstances locales. Le type de masse d’eau, la qualité́ de l’eau et le type de sol jouent un rôle important. »

 

Ce n’est donc pas par une posture « générique » que le Ministère de l’Ecologie et les Agences de l’eau peuvent prétendre que l’hydromorphologie serait le facteur essentiel. Le rapport coût-efficacité des mesures exigées par la continuité écologique reste à produire.  Cette étude doit être menée à l’échelon de la rivière. La décision d’engager des financements publics devrait être fondée sur des analyses réelles, impartiales et exhaustives plutôt que sur des convictions et des a priori en faveur de la destruction des ouvrages.

Liens et références

ScaldWIN : http://www.scaldwin.org/demarrage-officiel-du-projet-scaldwin/

IVM-ScaldWIN (2010), Recherche sur les indicateurs économiques de coût-efficacité, 26 p.