Le plan d’eau a été autorisé en juin 2018. Mais l’Etat fait volte-face : il renie l’instruction du dossier et l’autorisation initiales. Les agriculteurs se sont fondés sur cette autorisation pour engager les travaux.
Qu’ils sachent que les règles ne sont pas les mêmes pour tous. Quand un arrêté préfectoral autorise la destruction d’ouvrages hydrauliques par un syndicat de rivière au grand mépris des procédures (absence de dépôt de dossier loi sur l’eau, dossier « autorisation » requalifiée en simple déclaration très édulcorée prenant quelquefois la forme d’un courrier simple), même quand il y a des recours judiciaires formés par des tiers au TA, les pelles arrivent en catimini, voire la nuit paraît-il, et procèdent à la destruction de l’ouvrage le plus vite possible.
Détruire un seuil va bien plus vite que de construire un barrage de 300 mètres de long, mais au plan des principes, la situation est parfaitement identique. L’Etat n’apprécie pas du tout que ses méthodes soient réversibles impunément.
Dans ces conditions où vous êtes en règle un jour et en infraction pour la même cause le lendemain, il n’est pas commode de planifier des investissements lourds. Cela va probablement contribuer à une politique apaisée de la gestion quantitative de l’eau ?
Celle-ci souffre d’une absence de prospectives à l’origine de ces dysfonctionnements graves dérogeant à l’intérêt général. Sivens-Caussade, ce n’est pas l’inverse, c’est la même vacuité de gouvernance.
Sivens tout proche était un début. Il pourrait y avoir d’autres Caussade tant que l’autorité en charge de l’eau ne donnera pas la solution pour résorber le déficit de 1,5 milliard de mètres cubes.
L’absence de lisibilité sur les diagnostics ne répondra pas aux enjeux et alimentera les controverses entre ceux qui ont besoin d’eau… et ceux qui n’en ont pas besoin dans leurs bureaux.
Martin Malvy, aux manettes depuis longtemps, se parle probablement à lui-même quand il prévient dans la presse: « aujourd’hui, il faut vite préparer l’avenir car les projections ne sont pas bonnes. La priorité, c’est la ressource en eau (…) il est temps d’agir vite, très vite », sans pour autant oser dire comment « agir » ni pour quelle(s) raison(s) il n’a pas agi depuis longtemps ?
Tout cela relève désormais d'un passé récent. Il suffisait d’une instruction le 7 mai 2019 pour rendre obsolètes, et nous en sommes satisfaits, toutes nos recensions à ce sujet.
Que cela relève du bon sens ou résulte d’une impérieuse nécessité nous importe peu : il suffisait de lancer ces PTGE.
François de Rugy, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation ont signé une instruction du Gouvernement aux préfets pour faire droit aux irrigants par le biais de « projets de territoire pour la gestion de l’eau » (PTGE). Cette instruction a été élaborée en concertation avec les parties prenantes dans le cadre de la seconde séquence des Assises de l’eau.
Face à une ressource de moins en moins abondante, il sera possible, lorsque c’est techniquement et économiquement pertinent (et nous ne voyons pas comment cela ne le serait pas ?), de mobiliser la ressource en eau au moment où elle est la plus abondante pour la stocker et s’en servir en période de sécheresse pour couvrir les différents usages sans prélever dans les rivières ou les nappes (ne pas prélever l’eau excédentaire des rivières nous semble une prescription dénuée de sens).
Face aux enjeux, le Gouvernement a décidé de généraliser la méthode des projets de territoires pour la gestion de l’eau afin de :
• réaliser un diagnostic des ressources disponibles et des besoins actuels et futurs des divers usages,
• mobiliser la ressource en période de hautes eaux, notamment par des ouvrages de stockage ou de transfert, quand c’est utile et durable.
L’instruction du Gouvernement demande aux préfets de se mobiliser à chaque étape de la démarche pour faciliter l’émergence et l’aboutissement des PTGE.
L’Agence française pour la biodiversité (AFB), elle qui était très hostile aux plans d’eau va devoir revoir sa copie en capitalisant les outils existants et les outils complémentaires, et va devoir apprendre un nouveau métier pour accompagner les porteurs de projets et éclairer les décisions par des approches de robustesse économique et d’analyse des impacts environnementaux.
Les projets dédiés à l’irrigation agricole sont éligibles, sous certaines conditions, aux financements des Agences de l’eau… qui financent aussi à 100% la destruction des plans d’eau.
On se rapproche d’une circulaire qui arbitrerait les incohérences insupportables ?
Gestion de l’eau : la retenue de Caussade, un baril de poudre prêt à exploser
Par Jean-Philippe Déjean 09/05/2019
Jean Dionis-du-Séjour, maire (UDI) d'Agen, président de l'agglomération et de l'Association des maires de Lot-et-Garonne craint un dérapage majeur. Le bras de fer entre la Chambre d’agriculture de Lot-et-Garonne et l’Etat au sujet de la retenue de Caussade a atteint un point critique. La préfecture exige une reddition sans condition de la chambre consulaire, qui a construit la retenue d’eau dans l’illégalité. De leur côté, les agriculteurs ne veulent pas lâcher un ouvrage qui était légal quand ils ont lancé sa construction.
"D'ici trois jours, le lac de Caussade sera totalement opérationnel. Nous avons un soutien massif et inconditionnel des agriculteurs locaux. Si l'Etat n'est pas raisonnable et qu'il s'obstine à vouloir détruire la retenue d'eau que nous avons construit, il y aura un mort, ça c'est une certitude. C'est impossible que les agriculteurs laissent passer des machines pour venir détruire ce que nous avons construit. Ce sera comme un Sivens à l'envers", avertit ce jeudi 9 mai Patrick Franken, vice-président de la Chambre d'agriculture de Lot-et-Garonne (issu de la Coordination rurale), à la suite d'une conférence de presse organisée à Agen.
Caussade c'est l'inverse de Sivens, où est mort fin 2014 un jeune écologiste tué par une grenade tirée par les forces de l'ordre. Parce que contrairement à Sivens, à Caussade ce sont les constructeurs de la retenue d'eau, d'une capacité de 920.000 mètres cubes, qui se retrouvent dans l'illégalité. Cela à la suite de l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2018, qui est venu annuler un autre arrêté pris par la même préfecture de Lot-et-Garonne le 29 juin 2018, qui lui autorisait les travaux de construction de la retenue de Caussade : dans le droit fil du feu vert donné à ce projet par la commission d'enquête le 23 mai précédent...
Caussade jugé illégal par le tribunal administratif
Un renversement de situation opéré par les ministres de l'Ecologie et de l'Agriculture après l'attaque du projet par deux associations écologistes : France Nature Environnement (FNE) et Sepanlog, qui ont condamné l'aspect productiviste, surdimensionné et néfaste pour la biodiversité du lac de Caussade. La Chambre d'agriculture de Lot-et-Garonne, présidée par Serge Bousquet-Cassagne (issu de la Coordination rurale), et le Syndicat des collectivités irrigantes de Lot-et-Garonne, porteuses du projet, n'ont pas tenu compte de l'arrêté du 15 octobre.
Elles ont ainsi poursuivi la construction de la retenue et attaqué cet arrêté, demandant au tribunal administratif de Bordeaux de l'annuler. Le 29 mars 2019 la juridiction administrative a refusé d'annuler l'arrêté du 15 octobre, confirmant le caractère illégal du chantier, que la Chambre d'agriculture de Lot-et-Garonne a poursuivi en toute connaissance de cause. La riposte de l'Etat face à cette provocation était attendue. Elle est tombée le 6 mai, avec l'arrêté de cessation des travaux de la retenue de Caussade. Dans son arrêté en cinq points, la préfecture de Lot-et-Garonne ne prend pas de gants.
Quand la préfecture sort la boîte à gifles
La préfecture ordonne ainsi à la Chambre d'agriculture de consigner un peu plus de 1 M€ dans les dix jours qui viennent, pour couvrir le coût des travaux de remise en état du site et de démolition de la retenue d'eau. Si la retenue d'eau elle-même est achevée, il restait quelques opérations à faire en aval. La préfecture exige l'arrêt de tous travaux, sous peine d'une astreinte de 500 euros par jour de retard. Elle exige également de cesser la mise en eau du site, en laissant les vannes ouvertes ou en créant une brèche dans la retenue elle-même (12 mètres de haut sur 300 m de long), mais aussi de supprimer l'ouvrage dans un délai de 3 mois, sous menace d'une astreinte de 500 euros par jour.
La préfecture donne ensuite un délai de 20 jours à la chambre d'agriculture pour « déposer un dossier présentant l'ensemble des mesures prévues pour la remise en état (à défaut une astreinte de 500 euros par jour sera appliquée) et dispose de 18 mois pour réaliser les travaux ». La préfecture précise que ces mesures pourront être attaquées par la chambre d'agriculture devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois, procédure qui n'aura aucun effet suspensif sur les mesures d'astreintes.
Le département risque-t-il de s'embraser ?
"Les dispositions annoncées par la préfecture sont d'une ampleur démesurée. C'est un problème politique : Paris ne comprend pas ce qui se passe dans notre province. Quand ils auront compris, ils changeront d'attitude, veut croire Patrick Franken. Les menaces financières sont elles aussi démesurées. Nous ne consignerons pas ce million d'euros de notre initiative. Ce sera à l'Etat de le faire. Si c'est le cas et comme cette somme représente à peu près 15 % de notre budget, qui est de 6,5 M€, nous licencieront 15 agents de la chambre, sur 72" prévient le vice-président. Patrick Franken souligne que la préfète de Nouvelle-Aquitaine, Fabienne Buccio, a été contactée, sans résultat jusqu'ici, de même que la préfecture d'Occitanie.
Le 23 janvier dernier, 30 gendarmes avaient été dépêché sur le chantier pour poser des scellés sur les engins de chantier. Bloqués par 300 agriculteurs, ils n'avaient rien pu faire. "Qu'est-ce vous voulez qu'ils fassent de plus aujourd'hui ?" lance le vice-président de la Chambre d'agriculture de Lot-et-Garonne.
Dans un billet posté deux jours plus tôt sur son blog, le 21 janvier dernier, Jean Dionis-du-Séjour titrait "Lac de Caussade : attention danger !", attaquant son intervention par ces quelques mots. "Je suis inquiet, très inquiet. Tout simplement pour la paix civile dans mon département : le Lot-et-Garonne. Les Gilets jaunes ? Non, le lac de Caussade...". Certains pourront estimer que le maire d'Agen en fait trop. Ceux qui connaissent la puissance de feu de la Coordination rurale se demanderont s'il n'y pas un peu de vrai dans cette inquiétude.