S'il y a bien un seul élément qui a piqué au vif l'administration (au sens large) ces dernières années, c'est bien l'écho médiatique retentissant, à deux reprises en 2020 et 2021, repris par toute la presse nationale sur la destruction des moulins.
Pour le reste :
Pour le reste :
- les réunions de faux-semblants où tous les animateurs sont payés (combien ?), indemnisés (combien ?), sauf les acteurs privés, simples invités (dont le temps est gratuit).
- la co-construction de façade,
- les belles intentions exposées de l'OFB sur ses procédures, alors qu'il fait le contraire dans la pratique quotidienne,
Tout cela ne change rien :
- au rythme d'un rouleau compresseur administratif bien plus dogmatique que scientifique,
- au rythme des arrêtés dénués de fondements démocratiques résultant d'une politique dite "apaisée". Ce concept funeste, imaginé par au moins deux personnes, est imposé à des dizaines de milliers d'autres en France. Ce n'est pas en Chine, ce n'est pas à Moscou mais à la DEB (Direction de l'eau et de la biodiversité) avec l'outil vaniteux du CNE (Comité national de l'eau).
- aux plans d'action résultant de jargons entre-soi, prémices de circulaires et arrêtés toujours plus pénalisants,
- au choix (il s'agit bien d'un choix) inéquitable des financements des Agences de l'eau en faveur de la destruction des ouvrages : 100% de fonds publics pour détruire le patrimoine face aux 40 % de subvention pour des aménagements exigés par la loi (art L.214-17 CE).
- les belles intentions exposées de l'OFB sur ses procédures, alors qu'il fait le contraire dans la pratique quotidienne,
Tout cela ne change rien :
- au rythme d'un rouleau compresseur administratif bien plus dogmatique que scientifique,
- au rythme des arrêtés dénués de fondements démocratiques résultant d'une politique dite "apaisée". Ce concept funeste, imaginé par au moins deux personnes, est imposé à des dizaines de milliers d'autres en France. Ce n'est pas en Chine, ce n'est pas à Moscou mais à la DEB (Direction de l'eau et de la biodiversité) avec l'outil vaniteux du CNE (Comité national de l'eau).
- aux plans d'action résultant de jargons entre-soi, prémices de circulaires et arrêtés toujours plus pénalisants,
- au choix (il s'agit bien d'un choix) inéquitable des financements des Agences de l'eau en faveur de la destruction des ouvrages : 100% de fonds publics pour détruire le patrimoine face aux 40 % de subvention pour des aménagements exigés par la loi (art L.214-17 CE).
Et en prime, la palme de l'extrême mauvaise foi de la Ministre devant l'Assemblée Nationale : "l''administration de détruit pas le moulin mais agit uniquement sur l'ouvrage hydraulique".
Il convient de se reporter à la définition juridique et administrative d'un moulin : il doit être "autorisé" (ils l'ont tous été dans le passé) à faire usage de la force motrice de l'eau. Son administration sait le rappeler dans tous les contentieux judicaires : si l'ouvrage n'est plus en mesure de faire usage de cette force motrice, il perd son droit d'eau. Ce n'est plus un moulin.
En détruisant l'ouvrage permettant de faire usage de l'eau, on détruit bien le moulin relégué à un simple bâtiment en fond de vallée inondable, subissant un préjudice immobilier d'au moins 60% de sa valeur vénale.
Il convient de se reporter à la définition juridique et administrative d'un moulin : il doit être "autorisé" (ils l'ont tous été dans le passé) à faire usage de la force motrice de l'eau. Son administration sait le rappeler dans tous les contentieux judicaires : si l'ouvrage n'est plus en mesure de faire usage de cette force motrice, il perd son droit d'eau. Ce n'est plus un moulin.
En détruisant l'ouvrage permettant de faire usage de l'eau, on détruit bien le moulin relégué à un simple bâtiment en fond de vallée inondable, subissant un préjudice immobilier d'au moins 60% de sa valeur vénale.
N'en déplaise aux égos froissés par la presse, l'administration et les Agences de l'eau détruisent bien les moulins, avec en cible facile, ceux appartenant aux Collectivités territoriales. Elles ont employé des techniciens et techniciennes de rivière catéchisés par l'OFB : "il faut laisser libre cours à l'eau, aux sédiments et aux espèces piscicoles et pour atteindre le "bon état 2015", il est indispensable d'assurer la continuité écologique".
Un échec 2015, nonobstant les milliards d'euros dépensés, reporté à 2021 puis 2027... puis très certainement par tacite reconduction ad vitam aeternam.
Nous invitons donc toutes les associations et propriétaires d'ouvrages hydrauliques à informer, cette foi, la presse locale sur les méfaits de la destruction des moulins et des étangs, financées à très mauvais escient sur des fonds publics.
Un principe immuable : diviser pour régner
L'administration, prévenant un front commun, a toujours pris soin de ne jamais convier ensemble les moulins, les étangs, les irrigants et les hydrauliciens. Le code de l'environnement est pourtant le même. Ce qu'il leur est reproché est strictement identique.
Nous reproduisons ci-dessous des extraits d'un article d'Hydrauxois:
Allégations fausses ou incomplètes du ministère de l'écologie sur les ouvrages en rivière
(...) Lors de l'examen à l'Assemblée nationale, la ministre de l'écologie Barbara Pompili et des rapporteurs ont tenu des propos inexacts à ce sujet. La Coordination nationale eaux et rivières humaines a informé les sénateurs des données réelles du débat: elles sont assez différentes des allégations trompeuses de la bureaucratie eau et biodiversité, qui vit toujours dans le déni de l'échec de la continuité écologique destructrice.
Biefs, ruisseaux, déversoirs, étangs se retrouvent à sec après l’application de la continuité écologique destructrice des ouvrages. Il faut éviter ces erreurs dramatiques.
Rappel : conformément à la loi sur l’eau de 2006, les arrêtés préfectoraux de bassin de 2012 et 2013 ont classé en liste 2 (obligation de restaurer une continuité écologique en long) 46 615 km de rivières, soit 10,9% du linéaire total. Ils ont aussi classé en liste 1 (obligation de vigilance sur la continuité écologique) 127 623 km de rivières, soit 29.8% du linéaire total.
La mise en œuvre de la continuité écologique est une politique publique marquée par de nombreux retards, conflits et échecs, comme l’ont reconnu deux rapports d’audit du CGEDD (2011, 2016), mais aussi plusieurs rapports parlementaires (dont, pour le Sénat, le rapport Pointereau 2016). En particulier :
• Classement irréaliste demandant 30 à 50 ans de chantiers au rythme soutenable par l’administration et les propriétaires, alors que le délai légal de mise en conformité est de 5 ans,
• Prime financière (agence de l’eau) et pression réglementaire (DDT-M, OFB) en faveur de la destruction pure et simple des sites ayant engendré des conflits sociaux partout, avec de nombreuses régressions locales de la ressource en eau,
• Diversion de l’argent public sur un sujet périphérique, entraînant des retards importants sur l’atteinte du bon état chimique et écologique des eaux au sens de la DCE (moins de la moitié des masses d’eau en bon état ce jour, risque de pénalités européennes),
• Contradictions avec de nombreuses autres dispositions du droit de l’environnement et du droit de l’énergie, en particulier bien sûr la transition énergétique.
Madame la ministre de l’Ecologie Barbara Pompili et certains rapporteurs ont délivré des informations inexactes et incomplètes lors des débats parlementaires autour de la loi Climat et résilience. Comme les sénateurs sont amenés à en débattre de nouveau, nous nous permettons de les corriger rapidement.
« Il n’y a que 1500 moulins concernés » FAUX.
D’une part, le CGEDD dans son rapport de 2016 a chiffé à 5811 le nombre de sites dénommés « moulins » en rivière liste 2 (= classées continuité écologique), selon la base ROE de l’administration publique (OFB) ; mais ce chiffre est connu comme sous-estimé de moitié au moins, car la base ROE comporte de nombreux moulins dénommés par d’autres termes dans ses descripteurs (ne sont pas aujourd’hui comptés comme « moulins » les sites décrits par d’autres noms comme seuils, déversoirs, chutes, foulons, forges, scieries, filatures, etc.). Le chiffre exact de moulins se situe probablement plutôt entre 10 000 et 15 000 pour les rivières classées en liste 2, il faudrait que les services du ministère de la Culture reprennent la base ROE pour préciser la nature patrimoniale de chaque site. D’autre part, le problème ne se limite pas aux moulins : partout en France, des associations, des collectifs et des syndicats défendent aussi des plans d’eau, des étangs, des lacs, des canaux menacés de disparition. Au total, ce sont 20 665 sites ainsi menacés de disparaître en seules rivières de liste 2, sachant de plus que l’administration ne se contente pas d’inciter à détruire seulement sur ces listes 1 ou 2. Le sujet est donc loin d’être anodin, c’est pour cela qu’il soulève une si vaste émotion dans tout le pays.
« On ne détruit pas le bâtiment du moulin, juste l’ouvrage » SOPHISME.
(...)
« La continuité écologique ne concerne que 11% des rivières » FAUX.
(...)
« Les ouvrages n’ont que des défauts (réchauffement de l’eau, évaporation, etc.) » CARICATURE.
Quand on veut tuer son chien, on l’accuse évidemment d’avoir la rage…(...)
« La continuité écologique est indispensable pour respecter les critères de la directive cadre européenne sur l'eau » FAUX.
La "continuité de la rivière" est mentionnée une seule fois dans une annexe technique (V) de la DCE 2000,...(...)
« C’est un refus de la continuité écologique » FAUX
Tout le monde soutient la restauration de continuité écologique là où elle est démontrée comme réellement nécessaire, mais avec des méthodes non destructrices. C’est ce que prévoit la loi de 2006, Il est possible de restaurer une continuité écologique par des gestions de vanne, des rivières de contournement, des passes à poissons et bien d’autres méthodes qui ne créent pas de conflits. La gestion durable et équilibrée de l’eau n’a jamais été définie en France comme le retour de la nature sauvage et la condamnation de principe d’un usage humain de l’environnement.