L'article L.110-1 du Code de l'Environnement met à la charge du pollueur les frais résultant des mesures de réduction, de lutte et de traitement de la pollution. Le principe pollueur-payeur a été adopté par l’OCDE en 1972 pour imputer les coûts associés à la lutte contre la pollution. Ce principe essentiel fonde la politique environnementale. Il se concrétise en France par les taxes sur l'assainissement de l'eau, collectées par les Agences de l’eau.

Le détournement du principe pollueur-payeur

En entraînant avec elle le Département et la Région dans une aide de 78% du programme de la DIG (qui s’élève à 2 979 257€), l’Agence de l’eau met encore une fois tout son poids au service d’une croyance : l’aspect physique d’un cours d’eau (la morphologie) pourrait améliorer la qualité chimique de l’eau.

En d’autres termes, si vous souffrez d’un problème médical grave, allez chez l’esthéticienne puis chez le coiffeur et vous pourriez recouvrer la santé. C'est l'ordonnance peu scientifique édictée par les DDT, l'ONEMA et FNE pour le programme de "restauration" écologique. Or, il n’est pas prouvé que la qualité chimique de l’eau puisse s’améliorer par ces saupoudrages d'actions dispendieuses ne traitant pas les bonnes causes. L'intérêt général, celui de l'homme d'abord, puis des espèces piscicoles, passe par une eau de qualité. Agir prioritairement depuis 2012 pour obtenir une morphologie idéale... avec une eau de mauvaise qualité est dénué de sens.

Programme de communication, de séduction des élus et tromperie du contribuable

synthèse des dépenses de la DIG en PDF ici:     fouzon_depenses

• La communication

Pour mettre le programme en œuvre, il faudra embaucher un technicien et débourser les frais ‟d’animation” qui s’élèvent à 576 000€. Un budget pour marteler un catéchisme qui n’a encore pas produit d’effet significatif. Il ne faut pas oublier toutes les dépenses colossales jetées dans les rivières depuis 2010, l’ont été avec la certitude d’obtenir le ‟bon état 2015”. Ce fut un échec.

• Obtenir le consentement à payer des élus par la séduction

Nous ne connaissons aucun français et a fortiori aucun élu qui se prononce en faveur d’une pénurie d’eau ni d’une eau de mauvaise qualité. En se défaussant sur la DCE (Directive cadre européenne), en préconisant des mesures validées et promues par l’administration et surtout en présentant une facture, somme toute modeste, de 677301€ à la charge de cinq syndicats soit 2,27%, on obtient légitimement le consentement à payer des élus pour le bien de l’environnement, pourtant…

• L’usager de l’eau, éternel contributeur

Que 78% de la charge financière de la DIG du Fouzon grève son budget importe peu aux décideurs. C’est une manne pratique et inépuisable car il est bien incapable de savoir comment sont dépensées les sommes très importantes collectées par les taxes. Tant que l’eau coule à son robinet, tout va bien. Il peut penser légitimement qu’il s’agit d’améliorer le fonctionnement des stations d’épuration, c’est le cas. Mais il ignore, par l’opacité des mécanismes mis en place, qu’il finance un dogme et qu’il contribue aussi, à sa mesure, aux destructions d’étangs et de moulins.

Des prescriptions techniques très controversées, assises sur aucune étude scientifique préalable pour des résultats improbables

Le rapport commence par exposer les obligations légales que personne ne conteste : les ouvrages doivent être « gérés entretenus, équipés ». Faisant fi du code de l’environnement, la priorisation va vers la destruction, baptisée pudiquement ‟effacement” ou ‟arasement”. Au lieu de les « équiper », c’est une prime à la casse des moulins et des étangs qui est martelée, menaces et désinformation à l’appui.

Ignorance du principe de l’ACB (Analyse coût-bénéfice)

L’efficience des dépenses publiques reste un vœu pieux : on en parle beaucoup. Point.

L’étude « Contrat territorial du bassin versant du Fouzon » définit les cibles et estime le montant des travaux. Nonobstant, des études complémentaires pour 252 000€ concernant 13 ouvrages seraient nécessaires, pour ‟améliorer l’ordinaire” des honoraires de l’étude initiale incomplète. On constate que la priorisation des actions est ciblée sur leur statut de présumé coupable puisqu’aucune étude n’aurait été réalisée sur ces 13 ouvrages invités quand même au dossier

L’aveu d’une lecture dogmatique de la continuité écologique

Le problème des vannages est loin d’être résolu. La bonne gestion des vannes est pourtant un facteur validé par l’ONEMA en termes de transit sédimentaire et de circulation des espèces piscicoles.

Nous avons souvent exposé que les milliards dépensés depuis 10 ans, sans bénéfice environnemental significatif, voire avec des effets collatéraux indésirables, auraient largement permis de restaurer tous les vannages de France.

Or la gestion des vannages n’est pas éligible aux aides. FNE y est farouchement hostile. Ce défaut de restauration des vannes permet de stigmatiser l’ouvrage hydraulique. L’équiper et le gérer selon la loi ferait tomber l’argument en faveur de sa destruction.

Nous déplorons 0 € pour la gestion des vannages, 576 000 € pour l’animation et 252 000 € consacrés à des études complémentaires soit presque 28% du budget.

210 900€ pour le ‟suivi”

L’‟étude-bilan” prévue se soldera par un auto satisfecit qui coûtera quand même 96 000 €. Quant au suivi hydromorphologique et biologique ce n’est, ni plus ni moins que l’argumentation par le résultat recherché a posteriori, pour justifier les prescriptions initiales.

Un tel budget aurait permis de confier à plusieurs thésards des études scientifiques et chimiques.

Rappelons que de l’eau très polluée peut être parfaitement translucide et afficher un bon IPR (Indice poisson-rivière).