Le juge suprême déboute une FD de pêcheurs

Le Conseil d’Etat a confirmé les droits d’un usinier sur la Sioule face à la Fédération de pêcheurs du Puy de Dôme qui contestait une autorisation légale, en arguant qu’elle serait mauvaise pour les truites. Rien de moins subjectif.

1)    Les moulins ne menacent pas plus les truites en 2019 qu’il n' y a trois siècles. Cette semaine les piscicultures de France vont assurer leur chiffre d’affaires en empoissonnant les rivières (avec une majorité des truites stériles). Cela n’a rien à voir avec la moindre préoccupation environnementale : c’est pour la satisfaction du pêcheur dès le 9 mars, jour de l’ouverture de la pêche. Selon une logique mercantile simple : pas d’empoissonnements généreux = moins de pêcheurs l’année suivante ; moins de pêcheurs = moins de cartes de pêche vendues.

2)    La Fédération de pêcheurs n’aime pas les moulins. C’est sur ce seul fondement  qu’elle a payé un avocat pour ester jusqu’en Conseil d’Etat, alors qu’elle aurait pu lire la loi au préalable.
Que dit-elle ?

3)    Le débit réservé aux espèces piscicoles, au droit du moulin et sur les 166 mètres du TCC (tronçon court-circuité), est de 10% du module. La loi (art L.214-18 CE) est donc stricte et protège la rivière.

4)    La puissance maximale brute dont aurait pu se prévaloir le moulin au titre de la loi et de la jurisprudence, à la lecture de l’article, ne semble pas avoir été demandée par le propriétaire donc non accordée par la DDT.

La politique prétendument apaisée de l’eau pratique depuis 10 ans la stratégie du pot de terre contre le pot de fer.

les uns ont le temps et les moyens financiers de saisir les tribunaux sur de simples croyances et appréciations univoques (essentiellement axées sur le bien et le mal prétendument infligés aux poissons; pollutions et prédations toujours non comprises dans les impacts),

les autres, propriétaires et exploitants d’ouvrages, doivent se plier aux diktats.
Proportionnellement, rares sont ceux qui osent, qui ont le temps et l’argent pour faire valoir leurs droits auprès du juge.
Pourtant le juge n’apprécie pas le fait que les ouvrages déplaisent ni à la DDT, ni à l’AFB, ni à l’agence de l’eau, ni à FNE, ni à la FNPF (pêcheurs) : il lit le droit.

Et depuis 10 ans, le tas de ferraille semble grossir bien plus que le tas de terre.
Le vieil adage s’appliquerait-il mal à la continuité écologique ?

 

Publié le 28/02/2019 dans La Montagne

 

La Fédération de pêche du Puy-de-Dôme conteste l’autorisation accordée au Moulin du Coin d’augmenter sa production d’énergie. Une menace pour les truites, selon elle.

A une semaine de l’ouverture de la pêche à la truite, samedi 9 mars, la Fédération départementale de pêche du Puy-de-Dôme ne va guère goûter les conclusions défavorables prononcées, jeudi 28 février, au Conseil d’Etat, à la suite de son pourvoi concernant la réglementation du cours d’eau de la Sioule.

Au cœur du contentieux qui oppose la fédération au préfet du Puy-de-Dôme, le « Moulin du Coin », situé sur le cours d’eau à Chateauneuf-les-Bains.

Le droit d’augmenter la puissance de son énergie

Après plusieurs demandes restées infructueuses, le propriétaire du site a obtenu du représentant de l’Etat le droit d’augmenter la puissance de son énergie hydraulique à 106 kilowatts. Une augmentation qui implique d’utiliser plus de volume d’eau, ce qui, selon la fédération, nuit gravement à la protection de la rivière.

Ces rivières font l’objet d’une protection très stricte

La Sioule est en effet une rivière classée en 1ère catégorie, donc majoritairement peuplée de salmonidés (truites et éventuellement saumons). Particulièrement sensibles, ces rivières font l’objet d’une protection très stricte par la loi. Si on ne peut plus installer de nouveaux barrages sur leurs cours, on peut en revanche maintenir les installations existantes.

Quatre ans de contentieux

Soutenue par de nombreuses associations, dont la Truite de Chateauneuf-les-Bains et le Club mouche saumon Allier, la fédération conteste donc depuis maintenant quatre ans l’autorisation accordée par le préfet.

Elle affirme ainsi que le débit de référence de la Sioule est insuffisant, ce qui met en péril l’activité des truites et met à mal le fonctionnement des passes à poisson, notamment pour les anguilles.

Autorisation perpétuelle

Sur le terrain du droit, c’est un autre argument qui est avancé, celui de la légitimité du Moulin du Coin à prélever de l’eau. Pour la fédération : 

Cette prise d’eau n’est plus fondée en titre, ce dernier ayant disparu au moment de la Révolution… 

Le rapporteur public du conseil d’Etat a donc plongé dans les archives et a pu attester d’un droit réel de prise d’eau accordé au moulin depuis 1865. 

« J’avoue que l’on ne connaît pas la consistance réelle du Moulin telle qu’elle était à l’époque, mais l’autorisation accordée en 1865, pour une puissance inférieure à 150 kilowatts, est perpétuelle» a-t-il indiqué ce jeudi. 

Avant de préciser que « ses turbines, qui datent de 1933, attestent d’un calibre permettant une production supérieure à celle des origines ».

Rejet de pourvoi

Validant la lecture du droit effectuée par la cour administrative d’appel de Lyon, (qui a rejeté la requête de la fédération en juin de l’année dernière) le rapporteur public a justifié sa demande de rejet de pourvoi par le fait « que la valeur de débit minimum biologique satisfaisant pour la rivière (1.7m3/seconde) était largement respectée par l’arrêté préfectoral qui avait fixé le débit minimum de la Sioule à 2.5m3/seconde). Il n’est aucunement démontré par les associations requérantes que ce débit était susceptible de mettre en péril la vie, la circulation et la reproduction des poissons, y compris celle des saumons, sur les 166 mètres correspondant au tronçon d’eau concerné par le Moulin du Coin ».

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