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Observatoire de la Continuité Ecologique

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Archives du mot-clef existence légale

Existence légale des ouvrages: la DDT inverse la charge de la preuve!

Publié le 15 janvier 2014 par oce

Plusieurs adhérents et sympathisants de l’association Hydrauxois en Côte d’Or ont reçu en 203 un courrier de la DDT 21 leur demandant en substance de «préciser la situation administrative» d’un ouvrage hydraulique et son «existence légale», cela sous 30 jours, sous peine de voir l’ouvrage considéré comme «non autorisé». Cette … Lire la suite...

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