Politique de l’eau à vau-l’eau ?
Rien ne va plus. Il paraît que nous allons manquer d’eau ? On évoque, depuis ce constat, la réutilisation des eaux usées mais surtout la… Lire la suite »Politique de l’eau à vau-l’eau ?
Rien ne va plus. Il paraît que nous allons manquer d’eau ? On évoque, depuis ce constat, la réutilisation des eaux usées mais surtout la… Lire la suite »Politique de l’eau à vau-l’eau ?
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise vient de prononcer l’illégalité et l’annulation partielle conséquente du programme de casse des ouvrages hydrauliques de l’agence de l’eau Seine-Normandie.… Lire la suite »La justice condamne le programme de casse des ouvrages hydrauliques.
Nouveau projet de décret : au prix d’un acharnement constant, le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique jusqu’au 5 juin 2023,… Lire la suite »Le ministère de l’écologie relit toujours idéologiquement les textes démocratiques pourtant votés par les parlementaires.
« Disqualifier globalement le stockage d’eau ne paraît pas fondé scientifiquement« . Les auteurs de ce rapport recommandent logiquement la construction de nouvelles retenues. Cécile Cukierman,… Lire la suite »La gestion quantitative de l’eau étudiée au Sénat
La DDT 36 harcelait la propriétaire d’un étang de 12 ha à Montchevrier depuis 2005. La DDT a fini par faire signer à l’aveugle… Lire la suite »Etang Borgne : le préfet de l’Indre a perdu au tribunal administratif de Limoges.
Il y avait deux options pour l’OCE : ne rien dire pour éviter de suggérer des idées à l’administration et aux tiers, ou informer les… Lire la suite »Continuité écologique : 10 000 moulins et étangs bientôt en illégalité ?
Un avocat, officiant sur You Tube, expose « que la continuité écologique est contestée par un certain nombre d’autres ». Si l’art de la pédagogie est de… Lire la suite »Continuité écologique : tentons encore de corriger la désinformation ambiante.
La FFAM, HYDRAUXOIS et leur avocat ont gagné. Dura lex sed lex…mais les associations environnementales FNE, Eaux et Rivières de Bretagne, Sources et Rivières… Lire la suite »Continuité écologique : l’article L.214-18-1 CE est bien conforme à la constitution.
Il n’y a probablement que la politique de l’eau qui s’autorise des distorsions et enjambement de cette ampleur de la loi qu’elle est censée faire… Lire la suite »Continuité écologique : la destruction des moulins est illégale(*)
Nous observons que le Conseil d’Etat, l’Assemblée Nationale et le Sénat (excusez du peu) sanctionnent clairement les errements du Ministère de l’écologie. La Haute juridiction… Lire la suite »Moulin à eau : attention à un nouveau détricotage administratif
Nous n’allons pas refaire la genèse des très fortes controverses nationales : le ministère de l’écologie et les Agences de l’eau priorisaient les destructions d’ouvrages… Lire la suite »Moulins à eau : stop à la casse aveugle des ouvrages hydrauliques.
Un lanceur d’alerte « proche du dossier » nous informe que la CNERH (Coordination nationale eau et rivières humaines) estime que le parlement devrait mettre fin à… Lire la suite »Le Conseil d’Etat condamne souvent le Ministère de l’écologie.
La Sarl MDC HYDRO, avec le concours de Maître Jean-François REMY, a porté son dossier au TA (Tribunal administratif), puis à la CAA (Cour administrative… Lire la suite »Le Conseil d’Etat censure encore le Ministère de l’écologie car il outrepasse la loi.
Protection de la biodiversité en toutes circonstances. Telle est cette jurisprudence récente. Depuis des siècles l’homme n’a eu de cesse d’aménager les cours d’eau pour… Lire la suite »L’effacement des barrages et étangs doit répondre des responsabilités environnementales
L’association Hydrauxois a intenté un recours contre le décret du 03/08/2019. Des Fédérations (FHE-FFAM-EAF-ARF- Union des Etangs de France) avaient eu la même démarche contentieuse… Lire la suite »HYDRAUXOIS gagne en Conseil d’Etat contre l’Etat
Nous avons depuis 2006 traité à plusieurs reprises ce sujet important des vrais-faux cours d’eau. Il concerne un linéaire très important en France. Nous déplorons… Lire la suite »Un fossé n’est toujours pas un cours d’eau en décembre 2020
D’autant plus conclusif, c’est son maître mot, qu’il va lâcher les rênes selon ses dires(2). Ne rien écouter des usagers, s’écouter parler puis s’auto convaincre… Lire la suite »Comité national de l’eau : Mgr Miqueu(1) veut être conclusif.
L’association Hydrauxois nous a transmis copie d’un mail qu’elle a adressé à Claude Miqueu (Président de la commission réglementation du Comité National de l’Eau) l’interpellant au… Lire la suite »Epilogue provisoire