Or, sur les cours d’eau où les ouvrages ont été détruits, la qualité de l’eau ne s’est pas améliorée et sur les axes à migrateurs, le nombre de poissons continue à baisser au point de qualifier certaines espèces de "menacées d’extinction".
Malgré tout, l’anguille n’est toujours pas protégée et continue à être légalement copieusement pêchée.

Rappelons que l’option priorisée de la destruction fut une grave dérive anti-démocratique puisque la loi exige que les ouvrages soient « gérés entretenus et équipés ».

Que Barbara POMPILI exprime un avis personnel en redoutant par cette décision des parlementaires un « recul environnemental » sans pouvoir le caractériser, elle se garde bien de rappeler qu’aucune base légale ne permettait de détruire les ouvrages.

Le comble est qu’il aura fallu 14 ans aux associations de moulins pour effacer cette faute administrative.
Pour nous, il ne s’agit pas d’une victoire puisque nous n’avons rien gagné d’autre que les Agences de l’eau respectent enfin la loi au lieu d’appliquer leur diktat permis par le pouvoir de notre argent qu'elles encaissent.

Loi climat : les sénateurs en accord avec les députés pour voler au secours des moulins à eau

Les sénateurs ont refusé la position de leur commission de l’aménagement du territoire sur la délicate conciliation entre moulins à eau et petite hydroélectricité d’une part, et la circulation des poissons, d’autre part. Ils ont adopté conforme l’article des députés, empêchant toute évolution dans la suite de la discussion. La ministre Barbara Pompili redoute un recul environnemental.

Bis repetita. Comme à l’Assemblée nationale, l’hémicycle du Sénat aura imposé son point de vue sur la délicate question des moulins à eau, contre l’avis du gouvernement. Depuis des années, plusieurs objectifs, difficiles à concilier, se heurtent. D’un côté se trouve la préservation de la biodiversité en favorisant notamment le franchissement des poissons migrateurs sur les cours d’eau : c’est ce qu’on appelle la « continuité écologique ». De l’autre côté, se pose la question de la sauvegarde patrimoniale de milliers de moulins à eau, source potentielle d’énergie renouvelable avec la « petite » hydroélectricité. En première lecture du projet de loi climat et résilience, ce 17 juin, les sénateurs sont finalement revenus à la rédaction de l’Assemblée nationale sur l’article 19 bis C. La sénatrice Martine Filleul (PS) ne croyait pas si bien dire en disant que ces histoires de moulins allaient encore « donner du grain à moudre » au débat parlementaire.

L’article, introduit en séance par de nombreux députés au cours d’une longue nuit de débats, vise à « définitivement exclure la possibilité de financer la destruction des retenues de moulins ». Saisis par des associations de sauvegarde de moulins, les députés ont voulu mettre fin aux aides plus incitatives pour la destruction des moulins que celles prévues pour les aménagements destinés à faciliter la circulation des poissons. Au Sénat également, les contentieux locaux autour des moulins à eau, entre propriétaires et l’administration, sont bien connus.

Les députés ont entériné un « principe de non-destruction des moulins à eau », selon Guillaume Chevrollier (LR)

Lors des travaux en commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, les sénateurs pensaient avoir trouvé la bonne formule. L’article modifié, sous la plume du rapporteur Pascal Martin (Union centriste) et de Laurence Muller-Bronn (LR), précisait que l’obligation de continuité écologique ne pouvait pas « servir de motif » pour justifier de la destruction d’un moulin à eau ou de ses éléments permettant d’exploiter la force du courant, sauf s’il s’agit d’une volonté du propriétaire ou si ce dernier ne peut être identifié. En cas de désaccord entre le propriétaire et l’administration sur la façon de restaurer le passage des poissons, une procédure de conciliation était prévue par l’article.

Aux yeux du sénateur Guillaume Chevrollier, il fallait revenir à rédaction de l’Assemblée nationale, avec son « principe de non-destruction des moulins à eau ». « Elle offrait un degré de protection supérieur pour les propriétaires de ces ouvrages. Un vote conforme permettrait d’engager une politique de continuité écologique plus apaisée », a-t-il appelé. Le sénateur LR de Mayenne est l’auteur d’un récent rapport d’information, intitulé « Rompre avec la continuité écologique destructive : réconcilier préservation de l’environnement et activités humaines ».

Son amendement prévoyant un retour exact à la version sortie de l’Assemblée nationale a contrarié la ministre de la Transition écologique, qui comptait beaucoup sur la lecture au Sénat pour faire évoluer l’article. « On s’est retrouvés avec une rédaction qui partait de l’autre côté du balancier », a souligné Barbara Pompili. La commission de l’aménagement du territoire du Sénat était parvenue à « un point d’équilibre », selon elle. A l’inverse, les amendements introduits par les députés n’avaient « pas été suffisamment préparés en amont ». Sa secrétaire d’État chargée de la Biodiversité, Bérangère Abba, elle aussi présente sur les bancs du gouvernement, a estimé que le débat avait été introduit de façon « un peu brutale ».
(…)

De « nouveaux soucis » en perspective ?

(…) Une majorité de votes s’est dirigée pour le rétablissement de l’article tel qu’il est sorti de l’Assemblée nationale, à l’issue d’une suspension de séance de dix minutes. Elle avait été demandée par le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, Jean-François Longeot (Union centriste), visiblement embarrassé par le détricotage du travail des rapporteurs. Comme un médiateur, Didier Mandelli (LR) a encouragé le gouvernement à inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée la proposition de loi sénatoriale de Daniel Gremillet sur l’hydroélectricité (adoptée le 13 avril), afin de résoudre « toutes ces questions qui nécessitent beaucoup d’attention ». De quoi apporter de l’eau au moulin des sénateurs.

Publié le : 17/06/2021