Il déroge à son devoir d’information sur les indemnités prévues par l’Etat au titre de la charge spéciale exorbitante qu’il semble méconnaître. C’est précisément contre les propos hors sol tenus lors de la loi Climat de tous les Martial Saddier de France, instaurant un climat délétère depuis 2006, que nous nous indignons.Le député SADDIER évolue dans le système de l’eau : il se présente en Président de Comité de bassin pour preuve de compétence. Il prône la discussion mais n’a rien entendu, rien écouté, ni rien cherché à comprendre de nos recensions.
Dans cet autisme ambiant, on peut évidemment continuer à pérorer dans le vide encore longtemps.
Sauf que la coupe est pleine !
Ce n’est évidemment pas l’élu (présent depuis fort longtemps selon ses dires, mais ayant besoin de lire ses notes ) qui est visé, mais bien son discours dogmatique et son chantage insupportables.
Si la pédagogie est l’art de répéter, nous rappelons à l’honorable député que :
1) aucun propriétaire de moulin et d’étang en France ne conteste la LEMA 2006.
2) aucun propriétaire de moulin et d’étang ne conteste l’intérêt des Agences de l’eau qui agissent pour l’amélioration de la qualité des masses d’eau. A ce titre, l’Institution est intéressante, même si les résultats significatifs tardent à venir.
3) Tous les propriétaires de moulins et d’étangs s’insurgent contre les Agences de l’eau :
– dans leur obsession à subordonner le financement des milliers d’études à ce que le scénario n°1 de mise en conformité au titre de la loi sur l’eau soit la destruction de l’ouvrage (une étude dont le résultat est un oukase),
– un financement anti pédagogique de 80 à 100% en faveur des destructions d’ouvrages hydrauliques et d’environ 40% pour l’équipement.
En ce sens, les Agences de l’eau interprètent la LEMA 2006 selon leur propre dogme.
L’art L.214-17 CE expose que les ouvrages soient « gérés, entretenus, équipés » … en aucun cas détruits.
C’est pour cette raison qu’il n’y a pas lieu de s’opposer à la loi qui exige la gestion, l’entretien et l’aménagement.
C’est pour cette raison que nous nous indignons légitimement contre les plans d’action des Agences de l’eau qui outrepassent la loi par une doctrine manichéenne.
Est-ce clair ?
Un catéchisme bien récité par Martial SADDIER sur des généralités que personne ne conteste mais des approximations graves de sa part (entre 3h06 et 3h13)
1) « j’ai 3000 moulins dans la vallée de l’Arve et je suis Président de la CLE du SAGE de l’ARVE ».
Martial Saddier ne dit pas s’il est intervenu en faveur de ses 3000 moulins ou s’il a payé la destruction de certains d’entre eux ?
2) « je m’autorise à rappeler que cette politique est en place depuis 2006 (loi sur l’eau) ».
Vous pouvez vous autoriser ce rappel, sauf que cela n’a échappé à personne !
3) « Les Agences de l’eau ont beaucoup été mises en cause. Je suis le seul Président de Comité de Bassin et je voudrais rectifier 2 choses :
– « ni les Agences de l’eau ni les Comités de Bassins ne sont à l’origine du classement des cours d’eau »
C’est gentillet, mais voilà 2 minutes 30’’ pour des truismes hors sujet, car le sujet n’est pas la LEMA 2006 ni le classement des cours d’eau, mais « stop à la casse » des ouvrages, préjudiciable à l’intérêt général.
• « attaque systématique sur l’injonction de l’Agence de l’eau pour effacer un seuil. Le directeur de l’Agence de l’eau n’a aucun pouvoir d’injonction. Le seul service instructeur de l’Etat c’est la Police de l’eau en lien avec la DDT et la DREAL ».
Merci de nous rappeler la procédure régalienne. Cela ne semble pas clair dans l’esprit du député sur « la police de l’eau en lien avec la DDT »… comme la police de la route en lien avec la Police (c’est un détail).
• « attaque en charge contre l’Agence de l’eau est dommage. Pourquoi ? Parce que c’est le seul service de l’Etat qui finance. Je vous supplie de faire la différence entre le service instructeur et le seul service l’Agence de l’eau qui finance ».
Merci, M. le Député, mais chez les propriétaires d’ouvrages incriminés, tous font la différence. C’est bien plus l’Agence de l’eau par son poids financier que la DDT qui exige la destruction des ouvrages. La DDT ne le fait au cas par cas alors que c’est une priorité pour les Agences de l’eau.
Il prétend ensuite que :
• « les financements à 100% sont interdits (alors que c’est une pratique courante),il patauge entre « restauration » et « effacement », entre le taux de 50% pour l’effacement « non, c’est le contraire » et affirme que 70% des seuils étant équipés d’une passe à poissons en Rhône-Méditerranée-Corse, 70 % des seuils sont aménagés en France ».
Après les généralités irrécusables en guise de séduction de ses pairs, il devient très approximatif sur les points importants.
Et de conclure par le chantage classique « Agences de l’eau » :
• « S’il vous plait, ne chargez pas les Agences de l’eau car nous finançons et ce n’est pas nous qui donnons l’ordre. Je ne voterai pas cet amendement. Si vous votez cet amendement, vous tuez les financements de tous les aménagements des seuils. Vous gagnerez peut-être à court terme sur la suppression mais qu’est-ce qu’il se passera, les Comités de bassins, les Agences se retireront or nous avons besoin (verbiage…) sinon vous couperez les financements des Agences sur l’aménagement des seuils ».
- nous estimons que dans l’arrêt de la suppression-destruction, c’est la France qui gagnera, non pas à court terme, mais à long terme (divergence fondamentale d’appréciation avec le député, n’est-ce pas ?).
- dans sa leçon bien apprise, le député récite et menace : « si vous pensez mal, si vous votez mal, je coupe le robinet des finances ». Nous avons l’habitude de ce chantage institutionnel insupportable des Agences de l’eau.
C’est l’application anti-démocratique de la mise en œuvre punitive de la continuité écologique. Si tel n’était pas le cas, les Agences de l’eau prioriseraient le financement des aménagements d’ouvrages.