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La cour d’appel de Nantes condamne encore l’Etat: le préfet voulait abroger un droit d’eau et détruire un plan d’eau

L’acharnement administratif depuis 2010-2012 prétendant abroger les droits d’eau bat son plein, comme si le statut administratif d’un ouvrage hydraulique allait améliorer la qualité chimique… Lire la suite »La cour d’appel de Nantes condamne encore l’Etat: le préfet voulait abroger un droit d’eau et détruire un plan d’eau