Cours d’eau : théorie du complot ?
Poussée par une demande de la FNSEA, Ségolène Royal a commandé en 2015 l’actualisation de la cartographie départementale des cours d’eau. Il n’y a pas… Lire la suite »Cours d’eau : théorie du complot ?
juridique-administratif
Continuité écologique « apaisée »: recours du CNERH contre la note du ministre
Plusieurs associations se sont rassemblées pour lancer la Coordination nationale Eaux et rivières humaines (CNERH). Cette Coordination entend proposer au niveau national une défense de… Lire la suite »Continuité écologique « apaisée »: recours du CNERH contre la note du ministre
Continuité écologique apaisée. Parabole selon le ministère.
Marc Laimé résume parfaitement la situation et l’esprit général. Après 10 ans de très vives controverses il fallait un plan.com pour le ministère: « faire miroiter,… Lire la suite »Continuité écologique apaisée. Parabole selon le ministère.
Gestion de l’eau : PTGE enfin…mais que de temps perdu !
Les projets « eau » enfin légitimes dans la gestion des territoires, et les projets de territoires devront désormais considérer la gestion quantitative de l’eau. Il suffisait… Lire la suite »Gestion de l’eau : PTGE enfin…mais que de temps perdu !
Droit d’eau: le conseil d’Etat condamne le ministère de l’écologie
Pendant 4 ans, le ministre de l’écologie s’est acharné à nier le droit d’eau d’un moulin au motif que le seuil du moulin présentait une… Lire la suite »Droit d’eau: le conseil d’Etat condamne le ministère de l’écologie
Continuité écologique: l’administration veut se faciliter la procédure
Cette nouvelle nomenclature est un très mauvais coup pour la biodiversité. L’AFB devrait s’y opposer au titre de la biodiversité qu’elle est censée favoriser. Mais… Lire la suite »Continuité écologique: l’administration veut se faciliter la procédure
Le moulin du Bœuf gagne au conseil d’Etat contre le ministère de l’écologie.
Le Conseil d’Etat vient de reconnaître l’hydroélectricité des moulins d’intérêt général, et au moulin du Bœuf le droit d’exploiter l’énergie de la Seine à Bellenod.… Lire la suite »Le moulin du Bœuf gagne au conseil d’Etat contre le ministère de l’écologie.
Continuité écologique: les riverains de la Vaige au contentieux.
Les controverses affluent des quatre coins de France. L’Association des riverains de l’Erve, du Treulon et de la Vaige est vent debout contre les effets… Lire la suite »Continuité écologique: les riverains de la Vaige au contentieux.
Le juge suprême déboute une FD de pêcheurs
Le Conseil d’Etat a confirmé les droits d’un usinier sur la Sioule face à la Fédération de pêcheurs du Puy de Dôme qui contestait une… Lire la suite »Le juge suprême déboute une FD de pêcheurs
La DDT des Deux-Sèvres dit non, le juge dit oui
L’Etat a été condamné le 15/11/2018 à 175 313,44€ en réparation d’une partie des préjudices causés par la prédation du cormoran et du héron sur le… Lire la suite »La DDT des Deux-Sèvres dit non, le juge dit oui
Droit d’eau : le CNE calcule
Nous imaginions que la « Méthodologie de calcul du débit du droit d’eau fondé en titre » serait vite archivée et nous ne l’avions pas commentée en 2017.… Lire la suite »Droit d’eau : le CNE calcule
Qualité de l’eau et biodiversité : les exigences de l’OCE
Nos requêtes tiennent en trois principes essentiels : I. – Les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, les sites, les paysages diurnes et nocturnes,… Lire la suite »Qualité de l’eau et biodiversité : les exigences de l’OCE
Conseil d’Etat: pas d’abrogation du droit d’eau ni de remise en état sans procédure contradictoire
Le Conseil d’Etat donne tort à une fédération de pêche et à une préfecture qui avaient voulu abroger un droit d’eau et remettre la rivière… Lire la suite »Conseil d’Etat: pas d’abrogation du droit d’eau ni de remise en état sans procédure contradictoire
Droit d’eau : la justice doit remettre encore une fois les pendules à l’heure.
Nous n’avons encore jamais eu connaissance d’un usinier qui voulait délibérément détruire son seuil, pas plus qu’un automobiliste solliciter l’annulation de son permis de conduire.… Lire la suite »Droit d’eau : la justice doit remettre encore une fois les pendules à l’heure.
Etang de Chancelade (63) : la coupe est pleine
Vous pouvez être le plus beau et le plus grand (110ha) du département, c’est son cas, vous n’êtes pas à l’abri d’un acharnement administratif que… Lire la suite »Etang de Chancelade (63) : la coupe est pleine
Augmentation dans certains cas de la puissance d’un ouvrage hydraulique autorisé=oui
Dans un contentieux opposant l’ ASA du canal de Gap (Association syndicale autorisée) exploitant d’une centrale hydro-électrique, le Conseil d’Etat vient de débouter la CLEDA. Dans… Lire la suite »Augmentation dans certains cas de la puissance d’un ouvrage hydraulique autorisé=oui
Droit d’eau fondé en titre, carte grise d’un moulin et d’un étang : rappels nécessaires.
Si la pédagogie consiste à répéter, alors insistons sur cet élément exprimé en général très approximativement tant à l’oral qu’à l’écrit par divers protagonistes. Les… Lire la suite »Droit d’eau fondé en titre, carte grise d’un moulin et d’un étang : rappels nécessaires.
Enfin une analyse multicritères des ouvrages hydrauliques
Suite à de nouvelles dispositions législatives, les ministères de la culture et de l’écologie ont mis au point une grille d’analyse multicritères avant d’émettre un… Lire la suite »Enfin une analyse multicritères des ouvrages hydrauliques