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juridique-administratif

Circulaire d’application du classement des cours d’eau (art L 214-17 Code de l’Environnement)

La circulaire d’application du classement des cours d’eau au titre de l’article 214-17 du Code de l’environnement est parue. Elle précise dans quelles conditions le transit sédimentaire et le franchissement piscicole devront être assurés dans les rivières classées en liste I ou en liste II. Lire la suite »Circulaire d’application du classement des cours d’eau (art L 214-17 Code de l’Environnement)

La politique de l’eau en France : entre scandales et dérives

Le journal Le Monde, dans son édition des 3 et 4 février 2013 consacre sa « une » à cette question : « La politique de l’eau en France entre scandales et dérives ». Voici quelques extraits des analyses de ses journalistes. La lecture complète des articles dans l’édition papier ou numérique (abonnés) est fortement conseillée.Lire la suite »La politique de l’eau en France : entre scandales et dérives