Après quelques années d’une procédure aussi douloureuse pour ce moulin réputé "régulier et autorisé" que pour tous les autres propriétaires de moulins contraints d’exercer un recours judiciaire, le juge vient encore de donner raison à l’usinier. Les propriétaires ont été très perturbés par ce procès. L’affaire La DDT du … Lire la suite...
Vous pouvez être le plus beau et le plus grand (110ha) du département, c’est son cas, vous n’êtes pas à l’abri d’un acharnement administratif que rien ne légitimise. L’affaire est pendante au TA (Tribunal administratif). Un juriste nous aurait déconseillé d’évoquer ce dossier tant que l’affaire n’est pas jugée ? Nous … Lire la suite...
Inventorier les cas où la mise en œuvre du dogme de la continuité écologique apparaissent problématiques est une gageure. Il est plus simple d’analyser par le prisme ou, selon l’administration, « tout irait bien ». Un satisfécit superficiel correspond à des travaux mis en œuvre conformément au diagnostic d’un syndicat de rivière … Lire la suite...
Le tribunal administratif de Poitiers vient d'annuler pour de multiples motifs le projet de destruction des ouvrages et de reprofilage du lit de la Boivre. Cette excellente nouvelle rappelle aux associations de propriétaires et de riverains la nécessité de porter sur le terrain judiciaire la défense des rivières et de … Lire la suite...
