Code de l’environnement : le préfet du Tarn perd son procès.
Après quelques années d’une procédure aussi douloureuse pour ce moulin réputé « régulier et autorisé » que pour tous les autres propriétaires de moulins contraints d’exercer un… Lire la suite »Code de l’environnement : le préfet du Tarn perd son procès.