Saluons ce nième jugement sur ce sujet. Nous retenons plusieurs éléments importants : 1) Partout en France depuis la LEMA 2006, les DDT exigent des choses… Lire la suite »Etang: la DDT exige la destruction ; le juge dit NON
Le propriétaire d’un moulin très ancien imaginait légitimement que la reconnaissance du droit fondé en titre n’allait être qu’une formalité ! Il a produit, non sans… Lire la suite »Le 21ème siècle marque le début du stupidocène… avec ses lourds préjudices induits
Si la pédagogie consiste à répéter, alors insistons sur cet élément exprimé en général très approximativement tant à l’oral qu’à l’écrit par divers protagonistes. Les… Lire la suite »Droit d’eau fondé en titre, carte grise d’un moulin et d’un étang : rappels nécessaires.
Dans un arrêt important, le Conseil d’Etat a confirmé que la puissance hydraulique d’un ouvrage fondé en titre est bien la puissance maximale théorique telle… Lire la suite »Puissance maximale fondée en titre: le Conseil d’Etat contredit l’administration
Dans ce cas examiné par le Conseil d’Etat (arrêté 361514, 23/12/2014), la Fédération de pêche des Vosges avait porté plainte contre un usinier (Société hydroélectrique… Lire la suite »Augmenter la puissance d’un moulin fondé en titre ne crée pas automatiquement un trouble à la continuité écologique