La cour d'appel de Nantes condamne encore l'Etat: le préfet voulait abroger un droit d'eau et détruire un plan d'eau

L'acharnement administratif depuis 2010-2012 prétendant abroger les droits d'eau bat son plein, comme si le statut administratif d'un ouvrage hydraulique allait améliorer la qualité chimique des masses d'eau. Ce n'est qu'un prétexte pour terminer ce que la Révolution a épargné en 1789 pour éviter que la population ne crevât  de … Lire la suite...