Depuis début avril, ce ne sont pas moins de 7 députés de toutes tendances et de quatre régions qui ont déjà écrit à la Ministre… Lire la suite »Sept députés écrivent à Ségolène Royal sur les moulins menacés par l’interprétation extrémiste de la continuité écologique
Assemblée nationale XIVe législature Session ordinaire de 2015-2016 Compte rendu intégral Première séance du mardi 02 février 2016 Présidence de M. Marc Le Fur M.… Lire la suite »Conséquences de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques sur les moulins à eau
Question N° 89255 de M. Christian Franqueville (Socialiste, républicain et citoyen – Vosges ) M. Christian Franqueville attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie,… Lire la suite »Le « bon état 2015 » est un échec; la fureur destructrice s’accentue, faisant fi de la transition énergétique
Question N° 90091 de Mme Marie Le Vern (Socialiste, républicain et citoyen – Seine-Maritime ) Mme Marie Le Vern attire l’attention de Mme la ministre… Lire la suite »Nonobstant le non traitement des pollutions chimiques, l’Etat se défausse sur l’hydromorphologie
Question N° 91214 de M. Patrice Carvalho (Gauche démocrate et républicaine – Oise ) à propos de la continuité écologique M. Patrice Carvalho attire l’attention… Lire la suite »Une commission de travail pour une mise en œuvre plus équilibrée de la continuité écologique?
Question N° 91213 de M. Claude de Ganay (Les Républicains – Loiret ) M. Claude de Ganay attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture,… Lire la suite »Les Forestiers Privés victimes d’une « erreur manifeste d’appréciation » du cours d’eau
Question N° 91084 de M. Patrice Martin-Lalande (Les Républicains – Loir-et-Cher ) Le rétablissement de la continuité écologique de certains cours d’eau prévu d’ici fin… Lire la suite »Sologne: l’incohérence de l’action publique…à des coûts exorbitants.
Un document de la DDT 63 (Puy-de-Dôme) illustre certains problèmes de la continuité écologique: interprétation hasardeuse ou tendancieuse du droit (demande de justification de la légalité… Lire la suite »Il faudra 50 ans pour exécuter les obligations liées au classement des rivières. L’exemple de la DDT 63
Si on y croit : il semble utile de montrer que le scepticisme sur la politique de l’eau touche des députés et des sénateurs… Ou alors :… Lire la suite »Politique de l’eau : les élus de tous bords questionnent le bien-fondé de la politique de l’eau