Le lobby de la pêche a écrit au Sénat le 15 février 2017 au sujet d’une loi qui a été ratifiée le même jour. C’est méconnaître les règles procédurales d’élaboration des lois en France et d’invoquer un dépôt "en catimini". Que ce soit en Commission mixte paritaire ou à l’Assemblée … Lire la suite...
Synthèse - La mise en œuvre de la continuité écologique sur les rivières (art L.214-17 C env LEMA 2006 ; PARCE 2009 ; Trame verte et bleue) représente pour l’Etat et les Agences de l’eau un coût de plusieurs dizaines de milliards d’euros, - cette mise en œuvre se fait quasi-uniquement sous … Lire la suite...
