Droits d’eau fondés en titre : nouvelle tentative de torpillage de l’Etat avec le décret du 1er Juillet 2014
Depuis 1790, les droits d’eau fondés en titre sont reconnus par l’Etat français et protégés par une jurisprudence administrative constante du Conseil d’Etat. On entend… Lire la suite »Droits d’eau fondés en titre : nouvelle tentative de torpillage de l’Etat avec le décret du 1er Juillet 2014