
Le débit réservé (sous entendu aux espèces piscicoles) est une notion légitime. Qu'il y ait ou pas de tronçon court-circuité (TCC) par un canal de dérivation de l’eau, il permet d'assurer à la rivière un débit qui doit être au minimum de 10%. L’article L.214-18 du code de l’environnement expose … Lire la suite...