Cours d’eau : respectez bien le débit réservé (art L 214-18 CE)
Le débit réservé (sous entendu aux espèces piscicoles) est une notion légitime. Qu’il y ait ou pas de tronçon court-circuité (TCC) par un canal de… Lire la suite »Cours d’eau : respectez bien le débit réservé (art L 214-18 CE)