Le CGEDD préconisait d'informer les notaires en 2012. Il est de plus en plus de bon aloi d’empiler de nombreuses études et rapports. Depuis décembre 2012, aucune des préconisation du rapport n°008036-01 intitulé PARCE (Plan d’actions pour la restauration de la continuité écologique) n’a été mise en œuvre. Un rapport sans … Lire la suite...
Archives du mot-clef CGEDD
Question N° 91613 de M. Maurice Leroy (Union des démocrates et indépendants - Loir-et-Cher ) M. Maurice Leroy attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la mise en place d'une "charte des moulins" pour faciliter l'application de la loi n° 2006-1772 du … Lire la suite...
La charte des moulins pour la mise en œuvre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques est-elle opportune? Question écrite n° 18748 de M. Hervé Maurey (Eure - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 12/11/2015 - page 2616 M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre … Lire la suite...