Le CGEDD préconisait d’informer les notaires en 2012. Il est de plus en plus de bon aloi d’empiler de nombreuses études et rapports. Depuis décembre… Lire la suite »Fiche aux notaires: cession gratuite ou onéreuse d’un moulin
Question N° 91613 de M. Maurice Leroy (Union des démocrates et indépendants – Loir-et-Cher ) M. Maurice Leroy attire l’attention de Mme la ministre de… Lire la suite »La charte des moulins… l’arlésienne durable
La charte des moulins pour la mise en œuvre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques est-elle opportune? Question écrite n° 18748 de… Lire la suite »La charte des moulins recommandée par le CGEDD est-elle opportune?