Augmenter la puissance d’un moulin fondé en titre ne crée pas automatiquement un trouble à la continuité écologique
Dans ce cas examiné par le Conseil d’Etat (arrêté 361514, 23/12/2014), la Fédération de pêche des Vosges avait porté plainte contre un usinier (Société hydroélectrique… Lire la suite »Augmenter la puissance d’un moulin fondé en titre ne crée pas automatiquement un trouble à la continuité écologique