En novembre 2011, le président du Syndicat d'assainissement et d'aménagement du bas canton de Pujols, maire de la commune de Sainte Florence (33) a réalisé des travaux de curage, sans autorisation administrative, sur un fossé d'environ six kilomètres de long. Les agents de l'Onema (Office national de l'eau et des milieux aquatiques) avaient qualifié les travaux d''infraction le 4 janvier 2012.
Le tribunal correctionnel de Libourne est revenu sur la notion de « cours d'eau » et de « canal ». Selon le présumé délinquant Daniel Amblevert, le curage a été réalisé sur un canal, d'origine artificielle, « qui n'est donc pas soumis à autorisation ». Et il aurait lancé les travaux afin d'éviter de futures inondations, « dans l'intérêt général, des biens et des personnes ».
Le Procureur de la République, estime que « la question de savoir s'il s'agit d'un canal ou d'un cours d'eau ne se pose pas judiciairement ». La difficulté dans ce dossier, c'est qu'il y a bien un dispositif. Il existe. Dont acte. Le Maire aurait pu faire deux choses qu'il n'a pas faites : déposer une procédure d'urgence ou une procédure de régularisation. Le représentant du parquet, très mesuré, réclame donc une condamnation : « une peine de principe qui peut aller jusqu'à la dispense de peine ».
La défense réclame la relaxe, vu l'absence d'élément moral dans le délit.
In fine, le 8 Avril 2014, le tribunal correctionnel de Libourne a relaxé le Maire.
Une supercherie érigée en argument juridique
L’avocat de la Sepanso (Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature), qui s’est invitée partie civile dans cette affaire, invoque la présence du fossé sur la carte IGN. « C’est donc un cours d'eau » et il y a bien eu « préjudice environnemental » portant atteinte à la population piscicole selon l’avocat. C’est la stricte lecture de la LEMA.
Or, une carte IGN n’est pas une preuve juridique, c’est une « photographie » technique : elle mentionne la présence du réseau hydrographique, pas sa nature ! Celui-ci a été profondément modifié, martyrisé, artificialisé depuis 1960. Des fossés à ciel ouvert de tous les calibres ont été créés à la pelleteuse et financés par des fonds publics. D’autres purement busés et enterrés. Voilà la qualité de la "trame bleue".
L’énorme préjudice environnemental par la perte considérable de biodiversité a bien eu lieu…au moment où les cours d’eau ont été comblés et sacrifiés. Est-ce par compensation que ces émissaires ont été rebaptisés par la LEMA 2006 en caricatures de cours d’eau? S’il n’y était pas associé des sanctions pénales et financières, ce serait burlesque.
M.le Maire devant son joli cours d'eau. photo Stéphane Klein
Dans ces sites artificiels, comment peut-on prétendre à un « préjudice environnemental » sans avoir classé le fossé au préalable selon une échelle d’intérêt écologique(1) et en imaginant que sa fonction de transporter l’eau lui confère ipso facto d’autres valeurs environnementales non estimées ni avérées ? Qui y croit ?
Mais l’Administration, avec beaucoup de zèle dans l’inventaire du classement et de sa définition des cours d’eau sur lesquels la LEMA 2006 devrait s’appliquer, s’est -entre autre- servie, sans aucun discernement, de cette photographie de l’IGN. La rigole d'irrigation, le moindre fossé équipé d’une grenouille a été érigé au grade de cours d’eau, avec une amende de plusieurs milliers d’euros assortie d’une condamnation pénale dès qu’un intrus le traverse ou le cure.
Cette lecture unilatérale exaspère tous les ruraux.
Protéger(2) les cours d’eau au plan environnemental et légal, oui…mais les dérives administratives et ces erreurs manifestes d'appréciation devraient cesser.
(1) IBP : Indice de biodiversité potentielle, par exemple.
(2) une protection ne signifie pas une prétendue « protection rétroactive » ni une destruction punitive des ouvrages. C’est pourtant la lecture de la LEMA.